Droits Romain

ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus trimestriel de droit civil * Revus contrat * Revus des notaires, Defresnois * Fascicules hebdomadaires du Dalloz, jurisclasseur (la semaine juridique notariale et immobilière) Introduction – Remarque économique et juridique 

Droit civil : les biens Introduction : Les droits d’une personne, droits subjectifs, peuvent être classés en 2 catégories : - d’une part des droits extrapatrimoniaux, qui tendent à la satisfaction des intérêts moraux d’une personne et qui ne sont pas évaluables en argent. - D’autres parts des droits patrimoniaux qui portent sur des choses qui ont une valeur économique. Trois caractéristiques des droits patrimoniaux: ils sont évaluables en argent, disponibles, et ils sont transmissibles

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez. SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION...............................................................

permettant de garantir le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. II : Evolution du droit des sûretés jusqu’en 1804 Le droit romain : les principales sûretés ont été imaginées ou perfectionnées par les juristes romains. Le constat vaut pour les sûretés personnelles et réelles. Le cautionnement, sûreté personnelle par excellence, est connu du droit romain. En droit romain c’était un service d’ami. La fiducie semble être la première sûreté réelle a avoir été consacrée. Cette

l’Empire, dirigé par Henri VII, nouvel Empereur contesté. L’ordonnance sur l’étude du droit civil et canonique destinée à l’université d’Orléans en 1312 est d’une certaine manière la représentation qu’utilise Philippe le Bel pour faire comprendre à Henri VII qu’il n’est pas au dessus du Roi de France. C’est dans une période de redécouverte du droit romain, à travers le corpus de justinien. L’enseignement de ce droit va quitter Bologne suite à des troubles militaires, pour s’installer à l’université

L’acquisition de la citoyenneté romaine dans l’Antiquité classique. « Civis romanus sum ». Telles sont les paroles prononcées par les Romains pour manifester la fierté qu’ils ont d’être citoyen. A travers cette déclaration, les Romains montrent qu’ils sont des hommes libres et qu’ils jouissent, au sein de la cité, des droits et devoirs conférés par leur statut de citoyen. Cette proclamation nous conduit donc à nous interroger sur le concept de la citoyenneté romaine. Dès lors, afin de mieux

Les sources du droit à l'époque franque     Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux invasions barbares, l'Empire Romain d'Occident prend fin en 476. Les barbares vont s'installer durablement en Gaule romaine, et les institutions préalablement mises en place par les romains vont  commencer à disparaître. Les francs, tribu barbare, vont coloniser la Gaule-barbaro romaine suite à des conflits

HISTOIRE DU DROIT COURS 1 SEMESTRE 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ROME -1754 A -1789 Les thermes juridiques, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont apparus de la volonté arbitraire d’un législateur car le droit prend sa source dans le passé. C’est vrai pour le droit Français et pour tous les droits européens. Même si on laisse les manifestations les plus anciennes du droit l’histoire de notre système juridique de notre droit commence avec Rome se sont les romains qui ont

antique, la citoyenneté romaine offre des droits étendus et fondamentaux. L'ensemble de ces droits forme le droit de cité romain (jus civitas ou civitas). À l'origine, le droit de cité, c’est-à-dire la reconnaissance de la citoyenneté, est réservé aux hommes libres inscrits dans les tribus de la ville de Rome et de son territoire limitrophe. En -89, il est étendu à tous les hommes libres d'Italie ; trois siècles après, en 212, il est accordé à tous les hommes libres de l'Empire romain. L'extension de la

succès de l’empire romain. Le premier empereur romain s’appelle Octave (Octavien), il est le neveu (fils adoptif) de César. 31 avant J-C : Bataille d’Actium qui oppose Octave et Marc-Antoine. A partir de 27 avant J-C l’empire se met peu à peu en place, Octave reçoit le titre d’Auguste. C’est le premier empereur qui concentre peu à peu tous les pouvoirs. Ainsi la citoyenneté romaine perd son contenu politique mais demeure un statut juridique portant des privilèges. Comment les romains on-t-il pu conserver