Ordonnance de philippe iv le bel

Pages: 5 (1214 mots) Publié le: 6 novembre 2012
« Ce qui plaît au prince à la force d’une loi », telle est la citation qui conviendrait le mieux pour qualifier le règne de Philippe IV Le Bel. Il fut l’un des plus grands rois de France, surnommé le Roi de fer. Il rédigera une ordonnance afin d’aller dans le sens contraire de l’Empire, dirigé par Henri VII, nouvel Empereur contesté. L’ordonnance sur l’étude du droit civil et canonique destinée àl’université d’Orléans en 1312 est d’une certaine manière la représentation qu’utilise Philippe le Bel pour faire comprendre à Henri VII qu’il n’est pas au dessus du Roi de France. C’est dans une période de redécouverte du droit romain, à travers le corpus de justinien. L’enseignement de ce droit va quitter Bologne suite à des troubles militaires, pour s’installer à l’université d’Orléans, carParis était protégé par la Super Speculam. En 1302 Philippe Le Bel s’oppose au pape Boniface VIII et tente de le tuer par l’intermédiaire de Guillaume de Nogaret. Bien qu’il échoua, le pape mourut 1 mois plus tard, et les papes suivants furent déplacés à Avignon sous la surveillance du roi de France, c’est ainsi que nous pouvons nous poser la question : Comment Philippe IV procède-t-il pourdevenir empereur de son royaume ? Nous verrons d’abord le pouvoir temporel et spirituel un glaive à double tranchant à disposition du roi (I), puis la volonté de garder l’unité du royaume (II).

Le pouvoir temporel et spirituel, un glaive à double tranchant à disposition du Roi.

Afin de s’affirmer face a l’influence de l’empereur, le Roi de France entreprend de délimiter l’influence et lefonctionnement des différents domaines juridiques, à travers son pouvoir normatif et sa maitrise de la coutûme.
Son pouvoir normatif et sa maitrise de la coutume
-Dans cette ordonnance le roi Philipe IV attenu la force juridique du droit romain a la ligne 17 notamment : « par suitede la permission de nos ancêtres et de la nôtre », aucun texte écrit ne reconnais l’autorité juridique du droitromain sur le royaume de France. Philipe IV utilise le droit romain à sa guise, il le relègue au rôle d’objet d’étude qui permet de développer l’intelligence des coutumes (l-21) : « de même la dogmatique des lois et du droit écrit conduit à la perfection l'intelligence de la raison, la dirige sur les usages, fournit une doctrine pour la réalisation de la justice, en un mot prépare l'intelligence descoutumes. » Cette méconnaissance du droit romain permet à Philipe IV de se détacher du Saint Empire, le droit romain étant le droit officiel de l’Empire, tandis que le royaume de France est principalement régis par le droit coutumier officiellement. Cependant Philipe IV contrairement à son père Philipe III utilise très souvent le droit romain a sa cour, il réutilise principalement les droitsutilisés lors du dominat ce qui lui permet d’assoir son pouvoir sur la France, Philipe IV place la coutume au premier rang de la scène juridique Ce qui lui permet de la modifier à sa guise, car a cette époque le roi a le devoir de supprimer les mauvaises coutumes au profit des bonnes.Cette stratégie permet à Philipe le bel de contrôler les lois et coutumes de son royaume. Pourtant pour que la dominationdu roi soit totale il y a un autre aspect que le roi doit également contrôler : le pouvoir spirituel.B) B) Le pouvoir spirituel du roi :
Dans son ordonnance le roi laisse entendre qu’il tire son pouvoir directement de Dieu (l-1) :  « Philippe par la grâce de dieu roi de France », ce qui lui permet de légitimer son pouvoir et sa place au sein du royaume. Le roi se fait également interprète directde dieu (l-8) : « Dieu aidant, nous nous proposons de… », grâce à ce rôle d’interprète divin les opposants n’oseront pas se dresser contre lui. Mais pourtant le roi n’est pas le maitre de l’Eglise , dans cette ordonnance Philippe IV se permet de modifier et d’atténuer une décision émanant directement du pape ;la décrétale super spéculam rédigée par le pape Honorius III en 1214 qui a pour objet...
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