Drt 1080 Série J

DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 3 0,75 1,5 Voir votre réponse annotée. 4 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 5 2 2 N'oubliez pas de préciser votre source. 6 2 2 Excellente réponse! 7 2 2 Excellente réponse! 8 1,5 2 Voir votre réponse annotée. 9 2 2,5 Voir votre réponse annotée. 10 2 2 Excellente réponse!

Travail noté 2 DRT 1080 Série K Question de compréhension 1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse. a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur. b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie de vacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe le nombre d heures travaillées. c)Réponse. Non

TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1, SÉRIE L CERTIFICAT EN ADMINISTATION TRAVAIL PRÉSENTÉ À DONALD MERCIER DANS LE CADRE DU COURS DRT 1080 DROIT DU TRAVAIL AU QUÉBEC SEPTEMBRE 2010 Question 1 a) Au sens constitutionnel, elle est considérée comme une entreprise de compétence provinciale. Le facteur déterminant de qualification d’une entreprise en matière de compétence législative est son secteur d’activité principal, de façon concrète et fonctionnelle, soit ce à quoi elle consacre la plus grande

feuille d’identité (1er cycle) DRT 1080 – Droit du travail au Québec travail noté SÉRIE j travail noté NUMÉRO 1 Nom _Fleurant_______________________ Prénom __Thierry__________ Numéro d’étudiant __15122735__________________ Trimestre ___Hiver_______________ Adresse __482 10e ch Lac Sébastien, St-David-de-Falardeau _______________________ __________________________________________ Code postal ___G0V 1C0_________________ Téléphone domicile _418-673-1918__________________ travail __________________________

DROIT DU TRAVAIL Travail noté 2, série 1 Question 1. A) Oui Charles est obligé de payer une journée de congé pour ses employés le 25 décembre ainsi que le 1er janvier car l’article 60 L.N.T prévoit sept jours fériés, chômés et payés, qui s’ajoutent à celui de la fête nationale. Même si ces congés fériés tombent un dimanche, l’employeur à l’obligation de les payer. Selon l’article 62 L.N.T « pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du

héritiers. Des réformes vont alors introduire les mécanismes du valorisme monétaire. B. La genèse des réformes Ces réformes sont intervenues au bout d'un très long processus. 1) Une longue inertie A la fin du 19ème siècle on a assisté a une série de réformes mais n'ont pas bouleverser la matière. Entre 1891 et 1963, il y a eu 6 réformes législatives pour améliorer le statut successoral du conjoint survivant mais son sort rester médiocre par rapport a l'évolution des moeurs. Réforme de

Raisons pour lesquelles il est obligatoire de stocker des produits finis. - Phénomène saisonnier compte tenu des délais de production, de mise en place dans les magasins. (ex : 40% des ventes de bijoux se font à la fête des mères). - Fabrication par série ou par lot - Système de juste à temps. Il permet de réduire lentement et progressivement les stocks, pas de les supprimer. (Quantité économique, si on produit plus vite, on peut produire moins pour atteindre son seuil de rentabilité). De plus la capacité

met en place une politique universitaire européenne, qui entraîne de nouveaux contextes d’études, susceptibles d’avoir des effets sur la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des étudiants? Notre étude s’inscrit donc à la fois dans une série d’interrogations sur les chances de réussite, sur la sélection des étudiants en rapport avec le lieu d’étude, le cursus suivi (questions que nous pourrions qualifier d’anciennes et classiques en sociologie de l’éducation), mais aussi sur le rapport