Droits sociaux

juin 1975 sur l’organisation des services sociaux et médico-sociaux (il a fallu 7 ans pour aboutir à la loi de 2002). - secteur qui concerne la petite enfance, le social, le handicap et les personnes âgées (environ 25000 établissements) - secteur qui emploie environ 700000 salariés C’est une loi importante qui recouvre un secteur très large et qui est intégrée dans le CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles). Evolution sociale, économique et culturelle A. TOURRAINE

Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale Guide méthodologique Edition anglaise : Methodological guide to the concerted development of social cohesion indicators. ISBN 92-871-5742-1 Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être traduit, reproduit, enregistré ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit – électronique (CD-Rom, Internet, etc.), mécanique, photocopie, enregistrement ou tout autre manière – sans l’autorisation préalable

procès-verbal de la séance du 28 janvier 2004 | RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Par M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur. Tome II : Dialogue social et mesures diverses (Titres II et III) | | (1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac

relative au secteur social et médico-social. Pour cela, je parlerai d’abord des lois de 1975 qui l’ont précédée, ensuite j’expliquerai les éléments importants de la loi en question, enfin je terminerai en m’interrogeant sur sa mise en application. Pour commencer cette synthèse, il me semble important de remonter un peu dans le temps. En effet, avant la loi qui nous intéresse, il y avait les lois de 1975. A cette époque, il y a eu un changement important du regard social grâce au principe nouveau

le 4 juillet 2006, publiée au bulletin la même année. Cet arrêt traite de la question du rachat des parts sociales en Société à responsabilité limitée, après refus d’agrément d’un cessionnaire pressenti, et plus spécifiquement, évoque les questions du droit de repentir et de la détermination de la valeur des parts sociales par un expert. L’agrément d’un projet de cession de parts sociales par le défendeur au pourvoi avait ici été refusé lors d’une assemblée générale par les associés d’une SARL

très préoccupante ces dernières années. Vingt-cinq ans après le rapport du père Joseph WRESINSKI « grande pauvreté et précarité économiques et sociale en 1987 », les inégalités de santé persistent encore avec des publics en situation de pauvreté et en difficulté pour accéder aux soins. Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21/01/20133 souligne les difficultés en matière d’accès aux soins des publics dits pauvres. Il a déterminé et reconduit certains projets

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

1 : cas pratiquE – sNc (10 poiNts) 1. La SCI a-t-elle raison lorsqu’elle affirme que la SNC n’est pas engagée par le contrat de bail ? (2 points) Problème de droit L’associé qui a accompli, avant l’immatriculation au RCS, un acte au nom et pour le compte d’une société en formation est-il personnellement engagé par cet acte ? Règles de droit Le Code de commerce affirme le principe selon lequel « les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant qu’elle ait acquis la personnalité morale

sociétés. De ce fait, les différents dirigeants et gérants sociaux ont donc vu leurs responsabilités engagées et ont été condamnés à supporter tout ou en partie sans ou avec solidarité selon les cas, les dettes sociales de la personne morale. I- La faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif : une faute déterminante pour l'avenir d'une société A- La caractérisation de la faute de gestion B- Une insuffisance de capital social caractérisant une faute de gestion II- La mise en œuvre

des problèmes sociaux Activité 1: Les problèmes de santé 2) L'auteur définit la notion de précarité comme étant «  l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Sécurité : Droits aux logements ; Sécurité physiologiques Responsabilités élémentaires : Rôles que l'on doit assumer  Droits fondamentaux : Liberté d'expression et d'éducation ; Droit de vote ; Droit économique et