Ds De Svt 1ère S

qui existe dans laquelle la grossesse continue malgrès l'intervention, on ne s'en rends compte que quand les délais pour les pratiquer sont dépassés. La femme va donc accoucher d'un enfant qu'elle ne voulait pas. La question s'est posée en JP par la 1ère chambre civile : "l'existence de l'enfant qu'elle a concu, ne peut à elle seule, constituer pour sa mère un préjudice juridiquement réparable même si la naissance est survenue après une IVG, pratiquée sans succès". Solution identique devant le CE.

ORGANISATION JUDICAIRE I. Définition : La procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile

étudierons dans le cadre d’une première section « La notion d’État », puis dans le cadre d’une seconde section nous aborderons le sujet de « L’origine de l’État », et enfin dans une troisième section nous parlerons des « Formes juridiques de l’État ». 1ere Section : La notion d’État Qu’est-ce que l’État ? Quels en sont les éléments constitutifs ? I/ Définition Le terme « État » a un sens équivoque : il n’a pas le même sens par exemple pour un géographe pour qui l’État s’identifie à un espace géographique

naissance d’un nouvel ordre mondial Introduction Av le 20e siècle l’ordre était fondé sur la domination du religieux et l’économie était basée sur des structures figées sur la 1ére Ré industrielle. Le 20e siècle a donné naissance à l’éclatement des valeurs sociales et morales et une uniformatisation de l’éco et de la culture. Mais aussi le déplacement du centre géopolitique du monde. Le 19e a été le siècle de l’Europe, au 20e

Production →R….. Flux réel : le Biens ou le Services que l’on achète. Flux réel et flux monétaire : échange bilatéral. En macro on va se trouver devant un problème de choix. Est-ce que les marchés vont être capables de s’équilibrer par les prix ? 1ère solution : baisse des prix, dois le but d’augmenter la demande. (Théorie libéral, et néoclassique, SMITH) = autorégulation des prix. 2ème solution : on considère qui les prix ne joue pas un rôle sur l’équilibre du marché (Théorie keynésienne, KEYNES)

Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à Madrid en 1931 un diplomate bolivien (Patino). La veille du mariage les époux avaient conclu un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation

pesticides + irrigation massive – dans des pays semi-désertiques Andalousie/Israël – Techniques pour améliorer rendements) - programmes de révolutions vertes, choix faits par gvt ds pays en voie de développement = se traduit par une agriculture intensive (=obtenir le meilleur rendement sur la terre que l’on exploite), y compris ds les régions où agriculture extensive par tradition (Argentine-USA-Australie, de la place ne pas forcer la terre, pas agressivité sur la terre, agriculture extensive plus respectueuse

compagnonnages et sociétés de secours mutuel. ) Sewell rappelle le « clash » entre la volonté libérale de « liberté industrielle » - caractérisée par la concurrence grandissante, une division accrue du L, la standardisation des pdts, des techniques et ds machines nouvelles, l'emploi de travailleurs à domicile ( proto-industrialisation ), la sous-traitance, la confection au lieu du sur-mesure – et la réaction des ouvriers qualifiées – dont l'habilité technique ( crise du savoir-faire ) et les salaires

Le drt instaure 1 ordre social économique juridique et pi et chaque société a généré son propre ordre tt en cnscilliant les interets opposés il ne faut dc pas voir le drt uniquement comme qq chose d’imposé mais comme une recherche d’idéal. Le drt ds le dico est cnsidéré comme un ensemble de régles destiné a régir au mieux la cnduite des hommes en société à ce titre il est une discipline il est également un système puisqu’il est basé sr une organnisat° judiciaire ou juridict°el il est également

Relations commerciales & internationales. Relations monétaires & financiers internat. Problèmes de dvt. Ouvrage conseillé : Instit éco & intern de Ré & Dutry. Editeur : ED BRUYANT. 1ére partie : Relations commerciales & internat. Chap 1 : Approche théorique de relations commerciales & internat : libre échange & protectionnisme. Section 1 : Le libre échange. Pr les éco du courant libérale, le libre échange internat permet d’accroître la croissance et le dvt éco mondiaux.