Ds De Svt 1ère S

interdit les groupements pro. Loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de -8ans. La 3ème république (1870-1940) donne un souffle nouveau au droit du travail. En effet, plusieurs lois vont mettre en œuvre la liberté syndicale, la notion de repos ds l’activité sociale, la notion d’abus de droit dans la rupture du contrat, ainsi que la responsabilité du travailleur en cas d’accident du travail. Cette République sera également marquée par la création du 1er code du travail (1910). Un des éléments

dans le monde. De la même façon en Asie occupée par le Japon depuis 40. Remise en question de la suprématie des colonisateurs est le fait d’un monde colonial profondément transformé, guerre n’a fait qu’accentuer des tendances qui se manifestaient ds ts les pays coloniaux depuis le début du XXe. L'Europe de l'Ouest a vaincu les forces de l'Axe en faisant appel aux forces coloniales et a fait des promesses : en définissant leurs buts de guerre, les Alliés affirment leur volonté de donner à chaque

Suger est devenu Abbé. Si le seigneur vient 1an et 2 jr plus tard, il ne peut pas récupérer le serf. Le serf peut aller ds un lieu saint pr échapper au seigneur. Les affranchissements collectifs sont le fait de rois de France, soit pr des raisons religieuses soit financières. A partir du 14eme le nb de serf diminue en Fce, mais cette situation dure jusqu’à fin 18eme surtt ds l’est de la fce. Dés le 16eme, les états généraux demande l’abolition du servage sur tt le territoire mais le roi ne peut

personnes -la deuxième : 1964-1974 : croissance rapide tout à la fois de la pop° active et de l’emploi. Toutefois on enregistre une lente montée du chô dont le vol double en 10 ans. L’adaptat° aux mutat° techno est imparfaite. Au chô conjoncturel de la 1ère phase s’ajoute un chô frictionnel : l’ampleur des transfo° de la structure des emplois, inadéquat° Offre et Demande de travail àle nb de chômeurs augmente mais aussi les pénuries de MO subies par les entreprises -depuis 1974 : accroissement massif

personnes -la deuxième : 1964-1974 : croissance rapide tout à la fois de la pop° active et de l’emploi. Toutefois on enregistre une lente montée du chô dont le vol double en 10 ans. L’adaptat° aux mutat° techno est imparfaite. Au chô conjoncturel de la 1ère phase s’ajoute un chô frictionnel : l’ampleur des transfo° de la structure des emplois, inadéquat° Offre et Demande de travail àle nb de chômeurs augmente mais aussi les pénuries de MO subies par les entreprises -depuis 1974 : accroissement massif

et finalement loi et pouvoir C°l sont moins importants CE, 2000 Chambre syndicale du transport aérien =on montre que sur des taxes à peu près similaires il y a des positions un peu différente =relativité des critères (ds certains cas on va considérer qu’il y a une prestation, ds une autre non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation écrite porteront sur tous

Chapitre 2. Les grands bâtisseurs de la théorie du droit public Théorie esquissée au 19 eme ,sa consistance fin 19 eme ac l’Etat interventionniste dev ac l’urbanisation. Elle apparait ac le dev de l’Etat providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise doctrinale d’une telle ampleur.

comportements ( faire des économies à la gestion des b d'un collectif et et au cadre ds lequel prenne place les activités de p°,d'ech et de conso°) désigne discipline ou la science Cependant, historiquement sens terme à évoluer Tout d'abord, renvoit à gestion de la maison, du domaine familiale : gérer b d'une famille, gérer nation [ Aristote ds «  le politique «  s'interroge sur règles que citoyen doit suivre ds administrat° de son domaine, sur les principes permettant de vivre d'une manière

capitulation de l’All   ➢ ¬      2 sept 45 : capitulation du Japon   ➢ ¬      mais dès le début de l’année 1945, c’est le temps des bilans et des premières reconstructions   ➢ ¬      monde différent de celui de 1939 ; bouleversements profonds ds les pays touchés par la guerre ; deux tendances : - -         poursuite du déclin de l’Europe - -         affirmation de la prédominance de deux gdes puiss : EU et URSS   I/ bilan de la guerre (ébranlements

contemporaine […]de 1804 jusqu’à la seconde moitié du 20ème siècle le code civil n’a quasiment pas changer en dehors de la loi naquée de 1884 qui a réintroduits de manière restreinte le divorce. On assiste à un courant de réforme à partir des années 1960. 1ère réforme importante : tutelle en 64 2ème : 65 régime matrimoniaux 3ème : 66 l ‘adoption 4ème : autorité parentale 70 5ème : filiation en 72 6ème : la loi sur le divorce en 75. Ces différentes lois st dominés par une unité de ton et de style