Ds De Svt 1ère S

assoc’) + méfiance milieu ouvrier Code civil => contrat W : louage de service (=négociat° optimale pr les parties malgré ≠ pouvoir ouvrier/employeur) => aucun vrai droit W 1810 : paupérisat° monde ouvrier 1841 : interdict° embauche enf ≤ 8 ans ds manufacture 1884 : loi acceptant créat° syndicat ouvrier (ayant pouvoir juridique) 1919 : poss syndicat signature Convent° collective => journée W lim 8H 1920 : acquisit° pleine capaciT juridique syndicat 1936 : Front Pop => congés payés pdt

enjeu d’influence 4- enjeu normatif : idée qu’il existe des normes et donc on ne peut pas s’adresser de la même façon à tous les publics, d’où la notion de ciblage. II. Les acteurs de la communication 2.1 – Les annonceurs Origine de ce terme : ds rubrique « petites annonces » -> l’endroit où, avant, on trouvait les pubs. C’est une entreprise qui a besoin de communiquer et qui, la plupart du temps, s’adresse à une agence pour communiquer. Les plus gros annonceurs français : 1. Renault 2.

instruments conventionnel contraignants □(→┬ ) incitation, anticipation sur evolution jurid future, espère 1 jour obligatoire. Ds R eco : forme souple d’engagement Ex : accords sur tarrifs douanier Cherche répondre revandication pays en developp ac formules comme « ds tte la mesure du possible ». Ds d environnement : lgtps privilègie Soft Law, Déclaration de Stockolms 1972 : 1ère conf sur environnement Chartre Mondiale de la nature Déclaration de Rio sur environ et developp, adopté issu Sommet

mots chez le lecteur habile. Ds les langues où l’écrit se lit de gauche à droite, on perçoit davantage d’info à droite du point de fixation qu’à gauche. C’est l’inverse ds les langues transcrites de droite à gauche. Les durées de fixation varient / la nature et la longueur des mots et la complexité du texte. La vitesse normale de lecture habile est de 200 à 400 mots / min. Les zones de fixation s’effectuent dans la partie la plus informative du mot: ds une langue suffixée comme le français

pvr éxé et législatif mais chaque organe doit demeurer strictement cantonné ds l'exercice de sa seule fonction. La loi étant la volonté de l'expression générale, le législatif est forcement supérieur à l'exécutif. § 3 : La fondation d'un nouvel ordre poilitique Après les évènements de 1789, la nuit du 4 août va marquer l'abolition des privilèges et marque pour tous les historiens l'avènement des individus modernes. Ds ce nveau contexte social que l 'assemblée décide de doter la France d'un constitution

et le reste un climat maritime cpdt d'autre distinction st à souligner à l'intérieur des ces 2 grdes zones: * Italie au climat continental: _Le climat des alpes est de types continental froid. si on prd par comparaison la ville de Bologne , ds les alpes la t° est inférieur de 3° l'hiver et de 7° l'été. le climat des alpes est froid et humide , on signal au dessus de environ 2800m la prsce de neige éternel. les cols qui permettent le passage d'un versant a l'autre des alpes enregistre pdt

Rep n’était pas ds le néant avt la Rep. Comprendre que le suffrage universel et la Rep est essentiel ms ne change pas grd chose. Pas fondamentalement difft du Reg d’avt la Rep. Syst avt est difft ms pas tt à fait. A- Ce qui n’existaient pas avt la Rep Les grdes lib publiq ne st pas assurées, il faudra ttendre les ann 1880, mise en place de la IIIe Rep. Par ex, la lib de la presse n’est pas reconnue ou lib d’assoc, de réuno, lib d’ expresso en géné.Et pourtant le pays ne vit pas ds un pays sanglant

Histoire organisée autour du 21 mars 1804 (l’an 12), il s’agit d’une date charnière. I. Le droit civil jusqu’en 1804 Il est difficile de dire quand est-ce que le droit civil a commencé. Il y a cependant un mouvement dialectique en 3 périodes : la 1ère est très longue, la 2ème est plus courte (2ans) et la 3ème est encore plus courte (1an). A) L’ancien droit Il s’agit du droit d’avant la révolution, il commence à la chute de l’Empire romain et s’arrête le 17 juin 1789 (jour où le tiers-état a

habilitation conforme à la Constitution dans une décision 2003-473 DC du 26/06/2003. Le C.C. constate que la finalité de cette adaptation a été suffisament précisée et que l’économie général des textes antérieurs n’est pas bouleversée. Il confirme pour la 1ère x l’existence de bases constitutionnelles du droit du domaine public en affirmant que la loi d’habilitation « n’autorise pas le gouvernement à priver de garanties légales les exigences constitutionnelles qui s’attachent à la protection du domaine public »

réunissent. Parallèlement, les ministres de la justice le font aussi avec l’idée de mettre en place un espace judiciaire européen. Il leur faut lutter ensemble contre le terrorisme. Ces 2 formations vont fonctionner ensemble en marge des traités. 1ère cible : le terrorisme. Cela permet a coopération en matière pénale. Section 3 : Développement de la construction communautaire §1. La relance par l’acte unique européen (AUE) Lors de la réunion au sommet en 84, est créé un comité pour