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joue en aucune façon sur le résultat des professionnels. 3- Un impôt neutre: La TVA est un impôt unique, à paiement fractionné. Historique: La TVA est un impôt créée par la France il y a une 50taine d'année. Et qui par la suite a été importé ds la plupart des pays de l'OCDE (sauf EU). -A l'origine une loi du 25 juin 1920 avait instituer une taxe cumulative frappant ttes les transactions à ts les stades du circuit économique. Le système montra ses limite puisqu'il va pénaliser les long circuits

aux sociétés primitives, appelés ajd les communautés naturelles car nomades et vivant essentiellement de chasse et de pêche. Communautés dans lesquelles il n'y a pas de division de classe => lien de consanguinité. N.B. : Le monde humain s’arrête svt à la tribu, les autres tribus n'étant pas considérées comme humaines donc on peut leurs faire ce que l'on veut -> massacrer, manger,... Il n'y a pas de séparation /e/, par exemple, étudier et jouer. Ex : le garçon suit le père et apprend en mm

responsabilité en matière de construction. 3 types de resp : * une garantie d’achèvement ( 1 an ) * une garantie décennale ( 10 ans ) * garantie de bon fonctionnement ( 2 ans ) L’architecte doit la garantie décennale et sans aller ds le détail, la garantie décennale met à la charge des constructeurs la resp de ts les désordres d’une certaine importance, sauf à ces constructeurs d’établir l’existence d’une cause étrangère. Ex : fuite en toiture, prblm d’infiltration. Resp décennale

1ère PARTIE : THEORIE GENERALE DE L’ETAT. TITRE 1 : L’ETAT ET LA CONSTITUTION L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION

tâches d’infamie ou des maladies héréditaires. Dans certains cas, le célibat a pu constituer 1 obligation légale. Dans le droit canon chrétien, l’impuissance constitue un empêchement au mariage, mais non la stérilité. Il s’agit tjr d’exceptions. Le plus svt, ce st des politiques familiales, essentiellement liées à l’intégrité du patrimoine, qui déterminent pr certains enfants l’obligation du célibat. Interdictions « naturelles », légales ou familiales : le célibat imposé est 1 réalité douloureuse qu’on

La République et son passé colonial «  L’écart (…) entre certaines pages de l’histoire de la Rep et les idéaux fondateurs dont elle se réclame » est important Les luttes anticoloniales ont svt débouché sur des dictatures. « L’éloge de l’œuvre coloniale de la France, en effet, a été fait et répété à plusieurs généra° de français, à qui on a expliqué qu’elle se fondait sur une idée de « bon sens » : celle de la différence évidente entre les hommes blancs titulaires des dts de l’homme, et les indigènes

administrative automatique. De ce critère nait la théorie e la puissance publ. Proné par Maurice Horyou. Ce dernier partait du principe que dès qu’1 pers. de Droit privé, dès qu’il utilise ou des actes de… Le critère des finalités (du service pub.) = ap 1ère G-M implanté dans le social. La difficulté qui s’ajoute au tribunal des conflits est que l’Etat commença à ressemblé au pers. de Droit privé. Lorsque l’Ad. Agit, elle agit pour qui ? Pour ses propres intérêts ou pour la pers. pub ? Ce qui importe s’est

l’enseignement, la direction, le sens de guider. SECTION 1: l’EGYPTE PARAGRAPHE 1 : l’EVOLUTION GENERALE Elle se divise en 3 grandes périodes, au cours desquelles on essaie d’unifier le territoire.  L’Ancien Régime de 3000 à 2300 avant JC. La 1ère unification politique sous la conduite du 1er pharaon MENES. Période qui va s’achever avec une décadence féodale : éparpillement du pouvoir: royauté multiple. Concurrence entre Memphis et Thèbes.  Le Moyen Empire ou Moyen Empire thébain. Capitale

45 guide essentiellement cette adoption. Ft 2 lectures (discussion du texte en ass plénière) dans chacune d 2 ch. Si y a d désaccords, gouv va tenter de concilier les 2 ch : création d’1 com° mixte paritaire. L’examen en séance publique/plénière 1ère lecture du texte. Double examen : Examen général : présentation du texte. Gouv expose les motifs de la loi ; rapporteur ; orateurs inscrits. Réglementation du temps de parole (depuis 2009). Conférence des présidents peuvent faire varier les délais

l’espace mandatR, on a 56 000 juifs, puis une arrivée progressive ds les années 20 (cf tableau verso du plan). Année 25 particulierement fast, notamment avec l’arrivée de juifs polonais aà cause de mesures antisemites en Pologne. Mais fin des années 20, émigrat° superieure à l’immigration a cause de condit° de vies difficiles. Clairement, ma montée des intolerance en europe de l’est, fait que la palestine devient un lieu de refuge, svt moins par choix que par necessiT, mais on a une augmentat° massive