Ds De Svt 1ère S

classification des obligations avant 1804 ; d’autre part, certaines d’entre elles comme les obligations pécuniaires ou la dette de valeur, renvoient à une situation économique qui ne correspond pas à celle de beaucoup de sociétés anciennes (Rome archaïque, 1ère partie du MA jusqu’aux XIIIème-XIVème siècles). En conséquence, mieux vaut lui préférer un autre type de classification, qui fut en usage chez les jurisconsultes de l’époque classique : les classifications fondées sur la source de l’obligation. -

formellement accepté par l'adm tardivement. On trouve dans les dep, de pub des dep telles que pub sur un site internet, + dep de sonsoring (pour ces dep l'adm est vigilante, elle s'assue qu'il s'agit bien de dep faite dans l'intérêt de l'exploitation et non ds celle de l'1 des dirigeants de l'entr). 11) Les cadeaux Se sont des dep dont l'adm vérifie qu'elles sont engagées dans l'intérêt de l'exploitation. Une obligation déclarative spéciale existe pour ces cadeaux. 12) Les frais de voyage et de

relève ou non des  relations  internat.   Objet des  relations  internationales  : étroitement lié a l’évolution historique, mm si tous les domaines de la vie sociale sont susceptibles de relever de cette matière. Il faut distinguer plusieurs périodes : 1ere période :  relations  internationales  n’ont été que des  relations  de voisinage dont les acteurs étaient le prince, le soldat, et le diplomate. Au delà de ces figures emblématiques, les individus, ou les particuliers ont trouvé un intérêt à participer

ricochet 1) La victime directe qui a directement et personnellement était atteinte par le fait dommageable. peut s'agir pers physique morale. pers morale peut demander la réparation de son préjudice morale. 2) La victime par ricochet Svt ces préjudices par ricochets surviennent en cas d'atteinte à l'intégrité corporelle de la victime directe Ex : Un employeur peut prétendre obtenir réparation compte tenu des réparations qu'il va devoir verser à son salarié qui ne peut plus travailler

de reg unitaire de la Rt ms des reg bien identifiés : la RCv, la RAdm, RPnle, la RCtrtl et extra. Ds ces cas, on sait a qui elle s’applique et sa fct, en drt cv fct reparatrice, en drt pnl sanction als qu’en DI c’est different, pas de distinction meme reg s’applique, ce caractere unitaire entraine qu’on a bcp d’incertitude sur sa finalité. Elle a ft l’objet d’une evolution ds le tps meme du redef ds le 20’ qui entraine qlq inceritudes. Elle a connu : - 17 eme siecle jusqu'à la SDN : Rt exclusivmnt

Les 2/3 (200 pers) st en activité dans la juridiction et le dernier 1/3 se trouve en permanence hors du corps (mandats polit, postes min, ds les etab pub) Recrutement à la sortie de l’ENA (5 à 7 postes d’auditeurs leur st proposés). -Nomination au tour ext : 1 maître des requêtes/4 est nommé par le gvt (- de 30 ans, 10 ans de serv pub au mini (¼ sera nommé ds TA et CAA) - 1 conseiller d’état /3 nommé par le gvt (au- 45 ans 1 nomination sur 6 pour les mb des corps des TA et CAA) -possté pr le

anti-cléricaux qu'alres 1840. Les socialistes A. Saint-Simon (1769-1825) et les Saints-Simoniens -> La vie et les idées de Saint-Simon Père du socialisme utopique. Pdt Rev. adopte idees de la rev: change de nom "Claude Bonhomme". Vit de traffics, tombe ds la misère. 1814: refait surface. Choisit bien ses secrétaires. -> Augustin Thietry (historien) fait éloge libéralisme. Veut un roi fort qui protège les industries. 1817: rompt avec milieux d'affaires. Prend Auguste Comte comme secrétaire. secte Saint-Simon

constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes du sujet, pour éviter le hors sujet. Ensuite, identifier l'enjeu du sujet ou problématique. Tjrs justifier le choix de la pbmatique dans l'introduction. Il doit y avoir une cohérence plan/pbmatique, le plan doit répondre

peu importe le lieu d'implantation du siège social). Projet de SPE Société Privée Européenne depuis plusieurs années. ◊ La jurisprudence Gde importance de la JP en droit français en droit des sociétés. En dt des stés, arrêts de : Ch. Com. ; Civ. 1Ère (q° touche à profession libérale) ; Civ. 3Ème (q° touche à immeuble) ; Ch. Crim. (ex. : abus de biens sociaux). Aussi arrêts du CE pour QPC ; arrêts CJUE. ◊ La doctrine Doctrine a un impact sur dt des stés. ANSA (Association Nationale des Stés par

FRANCAISE AU XXe SIECLE. R. Schor Première partie: chapitre 1 à Chapitre 12. Pour des raisons pratiques, utilisation des quelques abréviations courantes. PARTIE 1: Une Belle Époque? Belle Époque = deux ou trois décennies av 1914 (nom donné ap 1ere G.M), idéalisation du passé Chapitre 1: essoufflement démographique XIXs: France (Fr) pays le plus peuplé du vieux continent 1991: Fr au 5eme rang I) vieillissement de la population fr XIXs: déclin natalité en Fr jusqu'en 1911 où taux