Dspp Reception

Lycée XXXXXXXXXXX Sous contrat d’association avec l’Etat adress – Tél. Fax CONVENTION D’ACTION PROFESSIONNELLE Entre les soussignés, LE LYCEE xxxxxxxxx, représenté par son Directeur d’une part, Et M……………………….., représentant l’entreprise ………………………………………….. Adresse ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………….. d’autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1 Prennent en charge l’exécution

la lettre doit préciser la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne extérieure à l’entreprise. • Envoi de la lettre de convocation L’employeur doit envoyer la convocation par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut aussi remettre la lettre au salarié contre décharge. La convocation par lettre recommandée est néanmoins conseillée. La convocation doit être envoyée à l’adresse du salarié • Entretien préalable : L’entretien

l’article 21 sont un élément constitutif. Le marché ne produit d’effet à l’égard de l’attributaire qu’à compter de la date de notification qui est celle du récépissé ou de l’avis de réception. La notification consiste en une remise au titulaire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi. Sauf dispositions contraires dans le marché, la date de notification constitue le point de départ des délais contractuels

besoin de ne recourir à aucune formalité Forme du congé, durée du préavis Le congé de location devra être signifié de part et d'autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le délai de préavis à respecter par le bailleur pour prévenir Le preneur est de 3 mois (partant de la date de réception de l'acte). Le bailleur devra justifier le Congé par un motif de reprise, de vente du logement ou par un motif légitime et sérieux. Le preneur devra respecter un préavis de 1

prévues par l'article 11 de la Loi du 6juillet 1989, le contrat est réputé consenti pour trois ans. 2) CONGÉ Le congé doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. II peut être délivré à tout moment par le locataire en respectant un préavis de TROIS MOIS courant à compter de la réception de la lettre ou de l'acte. Le congé délivré par le bailleur ne peut être délivré que pour le terme du contrat initial ou renouvelé en respectant un préavis de SIX MOIS.

sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre de revenus professionnels ou qu'ils en soient exonérés, doivent adresser une déclaration d'existence sur ou d'après un imprimé-modèle établi par l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre contre récépissé, au service local des impôts du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement au Maroc ou de leur domicile fiscal dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date :

- soit de leur constitution

ont, toutes, consacré et suivant une formulation presque identique, un privilège spécial accordé aux banques et aux établissements financiers, avec possibilité de l'exercer dés notification de la saisie-arrêt, par lettre recommandée avec accusé de réception, au tiers débiteur ou au tiers détenteur. L'Article 121 de l'ordonnance 03/08 du 26 août 2003 abrogeant et remplaçant la loi 90/10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et le crédit dispose : « Pour garantir le paiement en capital, intérêts

soit une personne morale (centre de médiation). Le médiateur doit être accepté par l’ensemble des parties en conflit. Dès que le médiateur a accepté la mission qui lui est confiée, il en avise les parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. “La médiation peut être confiée à une personne physique ou à une personne morale.” Quelles sont les compétences du médiateur ? Outre sa formation de base (études supérieures dans un domaine

du 6 décembre 2004 [pic]SALAIRES       Convention collective nationale du 30 avril 1997       Avenant nº 1 du 30 avril 1999       Avenant nº 2 du 19 décembre 2005 Accord relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception [pic]Accord du 17 mars 1999 Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes. [pic]Accord du 15 décembre 2004 Accord du 15 décembre 2004 CONVENTION

avait le choix entre deux voies : • - agir lorsque le montant total des prestations versées aux assurés sociaux apparaissait sur le compte employeur plusieurs mois ou années après l'événement causal ; • - agir dès la survenance de l'accident ou la réception de la déclaration de la maladie pour faire valoir son opinion sur l'événement La modification de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles issue du décret du 29 juillet 2009 • L’absence de délai