Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

suivante: Le chapitre 1 «Ce que nous entendons par discrimination raciale» donne la définition de la notion de racisme utilisée dans cet ouvrage. Le chapitre 2 donne un aperçu des chances et des risques des voies de droit. Le chapitre 3 décrit les quatre types de discrimination raciale et leurs conséquences sur le plan juridique. Le chapitre 4 contient des informations détaillées sur la situation juridique dans les domaines suivants: bail à loyer, vie professionnelle, école, autorités. Le chapitre 5 décrit

1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement

qui vivent ensemble maritalement de façon durable et notoire. -Le pacte civil de solidarité (PACS) ; est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité

SOMMAIRE CHAPITRE I Administration des collectivités territoriales LOI No93008 ANRM DU 11 FEVRIER 1993 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 1993 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I Page 1 Dispositions générales page 1 CHAPITRE II De l’administration et des finances page 2 CHAPITRE III Du domaine des collectivités page 3 CHAPITRE IV Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité des collectivités page 3 CHAPITRE

2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2

du monde des affaires 1.2.1. Ethique latine L’éthique latine se réfère à des valeurs, à une finalité morale, à des interdits. On privilégie ici l’intérêt social de l’entreprise (intérêt supérieur à tout autre intérêt des salariés, des actionnaires, des clients…). En France, l’éthique des affaires est associée à des problèmes d’abus de biens sociaux, comme par exemple : - le pot de vin extrait des caisses de la SA Kis que dirigeait le PDG Serge Crasnianski, versé à Michel Noir, ancien ministre du Commerce

(Henri Ford) 1.1 Genèse et développement de la Responsabilité Sociale des entreprises 1.1.1 Les prémices La notion de Responsabilité Sociale des Entreprises est récente mais a été précédée par de multiples incursions des thématiques sociales au sein des entreprises. La révolution industrielle a ainsi été accompagnée du déve- loppement du paternalisme au sein des entreprises avec un chef d’entreprise prenant en charge tous les aspects sociaux de la vie de ses ouvriers (logement, loisirs). D’une certaine

nécessaire au développement des sociétés commerciales. Ce droit est tourné vers les créanciers, il cherche à anticiper les faillites et à en limiter les conséquences. Le législateur multiplie les mesures de protection de l'épargne = protection du capital social (car est le gage des créanciers). La première des infractions en droit pénal des sociétés (loi 17 juillet 1856 sur les commandites par actions) : délit de distribution des dividendes fictifs. -Début 20ème siècle : . Les scandales financiers

juridique ou d'ordonnance juridique: (Ordres juridiques)         "Les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres juridiques qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la réglementation répondant a une idée juridique et sociale. Par exemple, le droit privé le droit public, le droit interne, le droit international sont des ordres juridiques".    - La notion de personnalité juridique: Personnes physiques, personnes morales de droit privé, personnes morales de droit public

Bradford, qui raconte l’histoire de la colonie de Plymouth. Dans cet extrait (Chapitre XII), ce sont les premiers mois de la colonie et les conditions d’installation et de vie qui sont évoqués. William Bradford (1590-1657) était l’un des chef de la communauté des colons de Plymouth, il fut réélu trente fois au poste de gouverneur dans la période 1621-1656. Il a été l’un des signataires et l’un des principaux rédacteurs du pacte du Mayflower. Son journal qui offre une chronique des trente premières années