Du Contrat Social Chapitre 9

elle-même ou pour autrui, afin qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. » IV. − L’article 434-9 du même code est ainsi modifié : 1o Le premier alinéa est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende le fait, par : « 1o Un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une

DROIT DES SOCIETES Définition :  Qu’est ce qu’une société ? Article 1832 du Code Civil (dans le code civil parce qu’il n’y a pas que des sociétés commerciales). La société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecté à une entreprise commune des biens ou leurs industries (travail) en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une personne

8 TITRE III : DISPOSITION GENERALES 3_ Article 9 3_ Article 10 3_ Article 11 4_ Article 12 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 4_ TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL 4_ Chapitre premier de la période d'essai 4_ Chapitre Il de la formation du contrat de travail 5_ Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur 6_ Chapitre IV du cautionnement 8_ Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail 9_ Section III. -Du délai de préavis

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée qui n’est pas forcément exacte. Dans un sens populaire, le mot droit est confondu * avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas obtenu mon permis, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir des relations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et, au moins pour

Module  E  Ȃ  BTS  SP3S  Ȃ  GRH   Gestion  des  Ressources  Humaines     Chapitre  IV  :  La  gestion  des  Ressources  Humaines   Recrutement  et  formation   Organisation  du  travail  et  des  postes   Animation  et  motivation   Coordination  et  Régulation   Evaluation  et  Amélioration  des  performances.     La  ressource  humaine  désigne  le  travail  fourni  par  les  salariés  au  sein  d'une  organisation.  La  gestion  des  ressources   humaines  consiste  à  valoriser,  adapter

fonction commerciale, la fonction recherche et développement, enfin la fonction financière. De toutes ces fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine, l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est pas simplement un instrument destiné à fournir des biens et des prestations des services, mais qu'elle devient une organisation à part entière, un système d'actions et des décisions impliquant

GENERALES ET PERMANENTES RELATIVES A LA DISCIPLINE ............... 4 CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................. 4 CHAPITRE II – ACCES A L’ENTREPRISE ....................................................................................... 4 CHAPITRE III – HORAIRES DE TRAVAIL ...................................................................................... 4 CHAPITRE IV – RETARDS ET ABSENCES ...................................

Chapitre 5 La bonne Q°22. Les syndicats défendent les intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. En effet, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations obtenues, notamment lors de réunions d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...) : « Grande marche internationale contre la crise » (p.53).

3 Introduction 4 Fiche signalétique 8 Chapitre 1 : Présentation générale de la banque populaire 9 Chapitre 2 : Présentation générale de la politique marketing basée sur le produit de la banque populaire 13 Chapitre 3 : Les tâches effectuées 22 Chapitre 4 : La fidélisation de la clientèle : Banque populaire Agence AL BOUSTANE