Du Contrat Social Livre 1 Chapitre

Droit des affaires Chapitre 1 : Notion générale du droit des affaires Définition du droit des affaires Le terme droit des affaires est fréquemment utilisé et tend à remplacer celui de droit commercial. Pourtant ces 2 expressions ne sont pas synonyme, elles ne le sont que si on adopte une conception étroite du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial. Droit commercial : droit privé du commerce Droit des affaires : il englobe des questions d’économie

Introduction générale...........................................................3 Chapitre I: Présentation de la société « FIBEN »………………..5 Section 1 : Présentation de la société………………………………………………….6 Section 2 : Fiche technique de la société …………………………………………….7 Section 3 : Organisation de la société …………………………………………………8 Chapitre II : les services d’un fiduciaire…………………………...10 Section 1 : Comptabilité et fiscalité……………………………………………………11 Section 2 : Consulting

SOMMAIRE Dédicace Remerciement Chapitre I : Présentation de la société : SUCRERIE RAFINERIE DU TADLA 1. Historique de la société 2. Les produits de SUTA 3. Les sous produits de SUTA 4. Les marques de SUTA 5. organigramme général de la société Chapitre II : le service de transport et le service des ventes Introduction A- le service de transport Analyse de l’activité de transport de la compagne d’arrachage 1- le cout de transport de la betterave

bénéfice. Demi-grossiste Grossiste Détaillant Transporteur Assureur Banquier B- CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE COMMERCIALE 1- Du point de vue économique, nous avons le : - gros : il a pour objet le négoce de grande quantité de marchandises et s’effectue de producteur à négociant ; - demi-gros : il a pour objet des quantités moins importantes et se fait de négociant

Chapitre 1 : Les sources du droit commercial Les sources du droit commercial sont les bases de données que l’on utilise pour répondre à une question juridique (loi, jurisprudence…). Elles sont les mêmes que pour le droit civil. Cependant, chacune de ces sources n’a pas la même place dans le droit civil ou commercial. (ex : Coutume/usages ont moins d’importance en droit civil qu’en droit commercial). Une classification est donc nécessaire. 1re catégorie : Sources internes françaises  « Normes

TD (3-4 questions, 4e semaine de TD)· Note du partiel de TD en amphi (1h30 de commentaire de texte sous la forme de plan détaillé, 7e semaine de TD)· Note des devoirs à rendre (1 obligatoire, sur la base du volontariat)Examen final : rentrée en janvier (commentaire de texte et rattrapage dissert)· Commentaire de texte (1 sujet)· Dissertation (2sujets au choix)METHODE DE TRAVAIL-Avoir le cours au propre, complet, apprit et mémorisé-Apprendre le plan du cours-Pour l’examen final apprendre cours et

Plan du cours Introduction Chapitre I : la gestion administrative des IMF Chapitre II : la gestion de crédit des IMF Chapitre III : le contrôle interne des IMF Chapitre IV : la gestion financière et comptable des IMF Introduction La microfinance constitue aujourd’hui un véritable levier pour la réduction de la pauvreté. C’est du moins une conclusion des objectifs pour le développement du millénaire (OMD). L’avenir de ces institutions d’épargne e de crédit qui apporte un soutien financier

ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech Option : Masters de gestion Matière : Droit des affaires Exposé sous le thème : Année universitaire : 2011/2012 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION  PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales Section 2 : Définition

caduque et étroite. Ce Droit a connu une réelle expansion au point que certains auteurs l’ont qualifié d’expansionniste. Il est appelé Droit social puis Droit du travail. Il englobe à la fois la réglementation, l’organisation des relations du travail, ainsi que les risques sociaux liés au travail (maladies, chômage…).  Les caractéristiques du Droit du travail 1) C’est un Droit concret (amélioration des conditions des salariés) qui se préoccupe du quotidien des salariés et couvre de plus en plus d’activités

publications de l’ITC, voir : www.intracen.org/eshop ou écrire à : ► Publications des Nations Unies Section de vente et commercialisation 300 E 42nd Street 9th Floor, IN-919J New York, N.Y. 10017 États-Unis d’Amérique https://unp.un.org Tél : 1-800-253-9646 Fax : 212-963-3489 E-mail : publications@un.org LE SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L’INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Genève 2009 ii RÉSUMÉ À L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE 2009