Du Contrat Social Livre 1 Introduction

Commercial Introduction : Paragraphe 1 : Définition Le droit : ensemble des règles obligatoire qui organise la vie des hommes en société. Le droit des affaires : regroupe tous le droit nécessaire à l’activité économique, c’est-à-dire à l’activité des commerçants, des artisans, agriculteur ou profession libérale. A l’exception des commerçants, tous sont soumis au droit civil. Il englobe une série de matière tel que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit social ou encore

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. DEFINITION Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise

évaluation de l’entreprise ou organisme d’accueil. Cette expérience peut s’effectuer sous contrat de travail ou sous convention de stage. Préalablement au début de sa mission, l’étudiant devra faire signer sa convention de stage par l’entreprise (ou l’organisme d’accueil) puis par l’ISTEC. Dans l’hypothèse d’un contrat de travail, il devra communiquer au Service des stages de l’ISTEC une copie de ce contrat. L’étudiant aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile

Introduction au droit des sociétés I. La notion de société II. Les enjeux du droit des sociétés Fiche 1 Définitions Fonds : Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d’une clientèle. Il existe les fonds de commerce, les fonds civils, les fonds artisanaux et des fonds agricoles. Procédures collectives : Procédures applicables à une entreprise qui éprouve des difficultés de nature à la conduire à l’état de cessation des paiements ou qui est en état de cessation des

Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit

Année de formation : 2011\2012 REMERCIEMENT………………………………………………………………......... 3 DEDICACE…………………………………………………………………………… 4 INTRODUCTION……………………………………………………………………. 5 SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE FICHE TECHNIQUE ………………………………………………………………. 7 ORGANIGRAMME………………………………………………………………… 8 LA METHODE DE TRAVAIL AU SEIN DU FUDICIAIRE………………………9 LA COMPTABILITE……………………………………………………………… 10

          Comptabilité  générale   et  analyse  des  états  financiers   Pr.  Faska  Khrouz   Résumé  de  la  théorie   Page  1  of  41     Table  des  matières   I.   INTRODUCTION  ..............................................................................................................................................  4   II.   COMPTABILITE  FINANCIERE  ......................

LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 I- Le droit du travail II- L organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée

prise bts CGO PRESENTATION POUR L’ORAL Thème 1 : Le suivi d'un dossier client Comment se déroule la procédure comptable d’une entreprise ? 1. ETC CHALON J’ai effectué mes deux stages dans le même cabinet comptable ETC, domicilié à Chalon sur Saône. ETC est un cabinet au niveau national, il se compose de succursales à Semur, Saint Georges, Talant, … Ce cabinet traite tout type de client mais 90% des dossiers sont des entreprises de prestations de services. Le cabinet de Chalon dénombre

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROITNote de TD :· Note d’une petite interrogation écrite de 30min en TD (3-4 questions, 4e semaine de TD)· Note du partiel de TD en amphi (1h30 de commentaire de texte sous la forme de plan détaillé, 7e semaine de TD)· Note des devoirs à rendre (1 obligatoire, sur la base du volontariat)Examen final : rentrée en janvier (commentaire de texte et rattrapage dissert)· Commentaire de texte (1 sujet)· Dissertation (2sujets au choix)METHODE DE TRAVAIL-Avoir le cours au propre