Du Contrat Social Livre 3

Partie 2 : le contrat de travail. En quoi consiste la suspension de contrat de travail ? Quelles sont les causes de la suspension du contrat de travail ? Par l’employeur Par le salarié Par accord commun Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail ? Etude de cas Conclusion INTRODUCTION Partie1 : la relation du travail

processus d’ouverture de cafés ------------------------------------------------- Programmes de certificat Automne 2010 30-710-96 Analyse et conception des systèmes informatiques Table des matières 1. Sommaire à la direction 3 2. Rappel de la demande 3 3. Méthodologie utilisée 4 4. Le contexte 4 5. Le processus et le système d’information de gestion d’ouverture de cafés 4 6. Problèmes 5 7. Évaluation de la faisabilité du projet de transformation du processus et du système informatique

de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section 2 – Droits et devoirs des demandeurs d’emploi Section 3 – La formalisation d’un accompagnement contraignant Section 4 - Contrôles et sanctions

changé de teneur chz les Modernes. Elle renvoie à des exigences de la nature humaine. La nature de l'ëtre inspirait des conditions sans la prise en compte desquelles les sujets d'un pouvoir ne seraient plus des hommes ms des animaux. C'est ds le Contrat social q ses transformations vont etre mises en évidence. Il redéfinit le meilleur régime. Régime où le pouvoir procède d'un accord entre les différents sujets. Les principes d'une association deviennent des critères fondamentaux. C'est l'homme qui

Les conditions de validité du contrat et ses effets. Section I : Les conditions de validité du contrat. Paragraphe 1 : Conditions de forme. a- Dans le D.O.C : ✓ Les contrats solennels : Articles 489 & 987. Article 489: « Lorsque la vente a pour objet des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèque, elle doit être faite par écriture ayant date certaine et elle n’a d’effet au regard des tiers que

Article le premier 1_ Article 2 1_ Article 3 1_ Article 4 2_ Article 5 .................................................................................................................................. TITRE Il : DEFINITIONS. 2_ Article 6 2_ Article 7 2_ Article 8 TITRE III : DISPOSITION GENERALES 3_ Article 9 3_ Article 10 3_ Article 11 4_ Article 12 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 4_ TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL 4_ Chapitre premier de la période

COMMERÇANTS Aux termes de l’article 2 de l’acte uniforme « Sont Commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.» CHAPITRE I : LES ACTES DE COMMERCE Les actes de commerce sont énumérés par les articles 3 et 4 de l’acte uniforme. Plutôt que de proposer une définition de l’acte de commerce, l’acte uniforme procède à une énumération desdits actes. Certains actes sont commerciaux par eux-mêmes, à raison de leur objet : on les qualifie d’actes de commerce

4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8 1- Définition du contrat de travail : 8 2- Ce qui diffère le contrat de travail des autres contrats voisins : 8 3- Caractéristiques

* L’incapacité * La nationalité : seuls les français et les ressortissants de l’UE peuvent créer une ent 2. Les lim tenant à la nature du commerce * Commerces interdits ou réservés ex Coffee Shop * Commerces réglementés 3. Les lim tenant à l’env Essentiellement destinées à garantir une juste concurrence : * Loi Raffarin du 5 juillet 1996 : magasin de + de 300m² doivent avoir une autorisation * Loi de Modernisation de l’Eco 2008 : lève l’autorisation à 1000m²

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve