Du Contrat Social Livre 3

Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber (professeur de Droit), le droit

aux procédures collectives qui sont des procédures commerciales. Ce phénomène se retrouve aussi dans le domaine des actes juridiques, c'est à dire les contrats: en droit des biens, en matière de sûreté. Et plus généralement, depuis le début du 19ème siècle, le droit commercial et la vie des affaires, ont renouvelé le droit civil des contrats et des obligations. Lorsque il y a un acte entre commerçants, le juge va vérifier qu'il n'y a pas de vice du consentement, qu'il y a un objet, une cause licite

Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs

religieux (EX : droit israélien concernant le mariage et le divorce => Tora, droit musulman ou un partie est inspiré par la Charia) 3) Droit privé : Le droit privé correspond a un ensble organisé ds la mesure où les régles sont regroupées selon des divisions fondamentales mais aussi car il fait l’objet d’une élaboration intellectuelle. Il existe 3 classification : * Distinction droit pub et privé * Distinction droit interne et externe

dès expédition des documents. 3. La durée du contrat : C’est à dire la durée de production et l’envoi de marchandises ainsi l’entrée en vigueur du contrat. 4. Moyen de transport : C'est-à-dire que la marchandise sera envoyer soit par voie maritime, terrestre, aérien…etc. dans ce cas le transport sera par voie maritime non « partiel ni transbordable ». La compagnie maritime sera choisit également par les deux partie lors de la rédaction du contrat. 5. Les incoterms : « International

minimum. Minima sociaux et condition salariale : l’Europe vue d’en bas », in revue TEF (Travail-Emploi-Formation) N°4/2003, pp 71-90 Cet article synthétise une recherche de trois années (fin 2001) effectuées en Belgique, France, Allemagne et le Royaume-Uni sur les effets des nouvelles politiques sociales sur les conditions de vie des travailleurs à bas salaire, des bénéficiaires d’allocations de chômage et de revenus de l’Assistance. Le détournement du rôle de la protection sociale devenue managériale

recensements qu’on commence à parler de chômeurs A la création de la sécurité sociale (sécu) on lui donne la mission d’indemniser les chômeurs ,le comptage devient plus facile et nécessaire. 1945à 1975 chômage quasi nul 1975 à 1988 période de hausse 1988 à 1992 baisse 1992 à 1999 hausse 1999 à 2002 baisse 2002 à 2005 monte 2005 à 2008 baisse 2008 à 2009 forte hausse L’indemnisation des chômeurs C’est la sécurité sociale qui verse des allocations aux chômeurs car elle a une branche appelée ASSEDIC

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

à un travailleur lié par un contrat de travail. Elle constitue une obligation essentielle de l’employeur. Une politique de rémunération peut se fonder sur quatre règles. 1. La rémunération doit être liée au niveau et à l’ampleur des responsabilités ce qui implique la mise en place d’un système de classification des fonctions 2. L’efficacité personnelle doit être rémunérée d’où nécessité d’établir une relation entre le salaire et le rendement 3. La rémunération doit être

Respect des contrats, entretien au 5000 km, changer un équipement après le respect du contrat de location, suivre les clauses contractuelles que l’entreprise s’est engagé a suivre. 2.3 L’approvisionnement mix L’approvisionnement mix comprend les quatre variables suivantes : (les 4 O) L’objet d’achat L’objectif d’achat L’organisation d’achat L’opération d’achat. Le premier O de l’approvisionnement mix L’objet de l’achat peut autant être un service qu’un produit, votre livre de gestion