Du Contrat Social Livre 3

était certes efficace pour les petites boutiques, mais peu pour les grands commerce. Ces rédacteurs n'avaient pas pressenti la révolution industrielle du 19ème. Ce code comportât 4 livres et 648 articles : Livre 1 : Du commerce en général Livre 2 : Droit maritime Livre 3 : Faillite Livre 4 : Tribunaux de commerce C'était un ensemble totalement déséquilibré. Évidement, au fur et à mesure, le code connut de nombreuses modifications ou abrogations, si bien qu'en l'an 2000, pratiquement seul

. . . . . . . . . . . . . . . . 9 1 Entre besoin de financement et capacité de financement . . . . . . 12 2 Le goût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3 Pour le meilleur et pour le pire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 4 Repères sur une histoire mouvementée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Étape 2 Les finances personnelles

au régime obligatoire de retraite, il peut quitter son emploi à partir de 62 ans.   Les contrats de travail   Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus utilisé.[Retour chariot]Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet d’avoir recours à une main-d’œuvre temporaire.[Retour chariot]Le Contrat Nouvelle Embauche est une nouvelle forme de CDI consistant en des règles de rupture du contrat plus souples pendant les deux premières années en échange du versement d’une indemnité

multilatérales c.-à-d à l’ensemble de ses membres.  Les traités internationaux : ils ont une force de loi lors qu’ils sont ratifiés (validés) et appliqués par les autres parties : ils deviennent supérieurs à la loi. Ex : La convention de Vienne Sur les contrats de vente de marchandises (1980).  Les usages en matière de commerce international : ces usages résultent pour la plupart de pratiques ou de recommandations d’organismes internationaux : la commission des Nations Unis pour le commerce international

.................................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ...........................................................................................

...............................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..........................................................................................

...............................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..........................................................................................

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4ème AXE : L’étude Comptable. I. Les Documents Comptables. II. La Collecte et Classement des documents comptables. III. Le Traitement des documents comptables. 1. Le Livre-Journal. 2. Grand-Livre. 3. Balance. IV. Analyse des Etats de Synthèses. 1. Bilan. 2. Compte de Produits et Charges (CPC). 3. Etats de Traitement des Informations Complémentaires (ETIC). 5ème AXE : L’étude Fiscale. I. Les déclarations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). II. Les déclarations

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