Du Contrat Social Livre 3

Chapitre 4 La marque comme narration Objectifs 1. Définir en quoi et sous quelle forme la marque se présente comme un contrat narratif. 2. Préciser les notions de cible marketing, de cible de communication et de cœur de cible de la marque. 3. Développer le contenu des valeurs narratives et le rôle de l’histoire et de la géographie de la marque. 4. Analyser les dernières tendances publicitaires. 5. Expliquer et développer le niveau narratif de la marque en analysant l’efficacité

avocats en SCP (Société Civile Professionnelle), les docteurs en SEL (Société d’Exercice Libérale) les SCOB (Société Coopérative de Banque). * Non cotable en bourse, exemple de Dassault. A chaque groupement correspond un besoin particulier (sociale, fiscale, financier, etc…). B) Droit des entreprises. La liberté des commerces et des entreprises trouve sa source dans le décret D’allade de 1791. Les lois commerciales doivent être dynamiques, mobiles, souples et rapides. Citation

: profil 2/ Organigramme simplifié 3/ Composition du Conseil d’administration 4/ Le Comité de direction générale 5/ Présence à l'international 2 II. LES RESULTATS FINANCIERS III. LA STRATEGIE 1/ Electricité/maintenance 2/ Développement immobilier 3/ Partenariats public-privé / Concessions d’infrastructures 4/ Développement des activités en Europe 5 7 IV. LES COMPETENCES 1/ Les partenariats public-privé et concessions 2/ Le développement de projet 3/ Les tours de grande hauteur 4/ Les

verbale c est conclure un acte juridique. Un acte juridique : c est un acte écrit ayant pour but de crée des effets de droit. Par extension on assimile acte juridique et contrat. Assimilation est vrai parce que Un contrat est un acte juridique. Cependant elle est aussi fausse puisque tous les actes juridiques ne sont pas des contrats. Par opposition a l acte on trouve : le fait juridique : C’est un fait volontaire ou involontaire mais qui engendre des effets de droits qui ne sont pas voulu par

essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur c’est à dire celui qui fait la loi doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. Ce qui veut donc dire que l’ordre juridique n’est pas une seule pièce et donc que le Droit objectif se divise en branches. ⇨ On distingue le droit privé et le droit public. Définitions  Droit privé :

il va se develloper grace aux echanges. Ordonnance de 1681, et 1673. La révolution proclame la liberté du commerce et de l’industrie 17 mars 1791 ; Loi le chapellier 14 et 17 JUIN 1791. Sous l’empire de Napoleon, code du commerce (648 articles) 3 caractéristiques : loi sur les sociétés commerciales ( 24 juillet 1966) SAS 30 septembre 1963 sur le bail commercial. Volonté d’évité les comportements abusifs. Loi 15 mai 2001 NRE. Equation concernant les entreprises en difficultés. Soucis de

Section 3 : Le contrôle de la masse salariale I) Définition II) Les effets de la masse salariale Chapitre II : Les salaires au Maroc : Secteur public et privé Section 1 : Typologie, composantes I) Typologie du salaire et Les composantes du salaire II) Fixation des salaires et modalité de paiement Section 2 : Les régimes de fixation et de paiement du salaire I) Les salaires dans le secteur public et privé II) Comparaisons entre les de secteur Section 3 : Etude de cas le

des investisseurs Il existe 3 sources de financements : - l’autofinancement (apport en fond personnel) - les emprunts bancaires - le crédit-bail. C’est un contrat par lequel un établissement financier de crédit-bail achète un bien à un fournisseur et le livre à une entreprise pour une durée déterminée contre un paiement de redevance mensuelle. A la fin du contrat, 3 possibilités sont offertes : - arrêter le contrat et rendre le bien - continuer le contrat - acheter le bien à sa valeur

être tenu personnellement responsable.  Cette responsabilité vaut aussi pour le comportement des collaborateurs subordonnés et plus. La responsabilité  du manager peut naître de l’irrespect de prescriptions légales impératives des obligations du contrat, du fait des personnes dont il doit répondre mais, dans certaines  hypothèses, la responsabilité sera celle de l’entreprise ou de la personne morale qui sera engagée initialement par les victimes ou les co-contractants mécontents. L’exercice de la

LIVRE BLANC SUR LA le système de santé et son financement : les évolutions nécessaires PROTECTION SOCIALE LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE i 1 2 i MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE Le présent Livre Blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Explicitant la doctrine de la MGEN en ce domaine, le Livre Blanc constituera notamment le vecteur des propositions que la MGEN souhaite