Du Contrat Social Livre Iv Chapitre 8

l’environnement général de l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions

financiers. Comptabilité générale (financière). But : informer les gestionnaires et les tiers de l’entité. Réglementé légalement. Comptabilité analytique (de gestion). But : aider les gestionnaires dans les décisions. Pas de réglementation légale. CHAPITRE 1 : Les principes comptables 1. Les principes de quantification ou de mesure 1.1. Le principe de monétarisation (money mesurement principle) Toutes les transactions sont exprimées en unités monétaires => la comptabilité exclut les éléments non monnayables

Chapitre 9 La paie La paie, aussi appelée le salaire peut être définie comme étant la rémunération de la force de travail. Elle est un élément au traitement récurent au sein de l’entreprise, celui-ci tenant compte du droit social et fiscal mais également de règles propre à la Sécurité Sociale et aux spécificités comptable. Le salaire est soumis à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants : - La santé - La retraite

perfectionner mes connaissances dans le domaine bancaire. Introduction :……………………………………………………….../6/ Chapitre I : La banque populaire et son secteur d'activité :……………….../7/ I- le secteur bancaire Marocain :……………………………………../7/ II- La Banque citoyenne :……………………………………… ….../7/ III- L'amélioration des performances :……………………………/8/ IV- La Banque Centrale Populaire (BCP) :………………………/9/ Chapitre II : Les Banques Populaires Régionales (BPR), organismes de proximité :………………………………………………………../9/ I- Les

DE SANTÉ EN AFRIQUE STEP Le programme global Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté (STEP) du Bureau international du Travail (BIT) intervient dans deux domaines thématiques interdépendants: extension de la protection sociale aux exclus et approches intégrées d’inclusion sociale. STEP appuie la conception et la diffusion de systèmes novateurs destinés à la protection sociale des populations exclues, notamment de l’économie informelle. STEP travaille en particulier sur

Sommaire Introduction générale……………………………………………………A Chapitre I : le benchmarking Introduction du chapitre……………………………………………………1 Section I : Généralité sur le benchmarking I.1 Bref Historique…………………………………………………………2 I.2 Définitions………………………………………………………………3 I.3 évolution du benchmarking…………………………………………...5 I.4 Objectifs du benchmarking …………………………………………...7 Section II : Typologie du benchmarking II.1 Le benchmarking interne……………………………………………...9 II.2 Le benchmarking concurrentiel…………………………………......

du travail | | | ------------------------------------------------- Les conventions collectives du travail Le régime des Conventions collectives constitue une garantie pour la paix sociale au sein de la société en général et à l’intérieur de l’entreprise, en particulier. Le 3e alinéa de l’article 8 de la nouvelle Constitution consacre ce principe en stipulant que les pouvoirs publics sont appelés à promouvoir la négociation collective et à encourager la conclusion de Conventions collectives

L’OPPORTUNITE D’AFFAIRES ..................................................................................................... 7 I / PRESENTATION DU PROJET D’ENTREPRISE ........................................................................................ 8 II / ANALYSE DU MARCHE POTENTIEL ................................................................................................... 11 SECTION 2: LE (LES) PROMOTEUR(S)...............................................................................

........... 6 LIVRE Ier : Dispositions générales..................................................................................................................................................................................................6 TITRE Ier : De la loi pénale.......................................................................................................................................................................................................... 6 CHAPITRE Ier : Des principes

RechercherCodes Code général des impôts -------------------------------------------------------------------------------- Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt Première partie : impôts d'étatTitre premier : impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : impôt sur le revenu Section I : dispositions générales. Art. 1 A 0I : définition du revenu net global Art. 4 A à 5 I : personnes imposables. Art. 10 à 11 II : lieu d'imposition. Section II : revenus