Du Contrat Social Préambule

ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire B. Un principe constitutionnel III. La portée du droit d’accès

fonctions globales suivantes : Partie de l’œuvre Fonction principale Epitre dédicatoire à la Reine Texte liminaire : « Homme es-tu capable d’être juste ? » Préambule 17 articles de la déclaration Postambule Forme du contrat social de l’Homme et de la Femme Post-Scriptum – réfléchir à l’institution du mariage et proposer un contrat d’union qui pourrait se substituer à celle-ci – inciter les hommes à prendre conscience de l’absence de fondement naturel de la domination masculine dans la

juridique = Le préambule et les 17 articles = texte de loi.Un discours = texte marqué par l’oralité qui s’adresse à la raison Un Pamphlet = attaque polémique = mise en accusation forte au nom d’un idéal = Violence oratoire.Une anecdote personnelle: P36 à 37 : conflit avec un cocher auquel le commissaire va injustement donner raison en conclusion du contrat social de l’homme et de la femme.Une parodie et un pastiche I Les indices du texte juridique dans la DDFC :1) Vocabulaire conceptuel Préambule: La notion

hiérarchie de source des droits, c’est-à-dire un texte inférieur ne peut pas être contraire à un texte qui lui est supérieur. Pyramide légale : Droit de l’homme Droit de l’homme Préambule de la constitution de 46 Préambule de la constitution de 46 Constitution de 58 Constitution de 58 Contrat de travail Contrat de travail Convention collective Convention collective Arrêtés Arrêtés Décrets Décrets Loi Loi Droit européen, les traités internationaux Droit européen, les traités internationaux

individuel Droit objectif: Ensemble de régles applicables Droit subjectif: Ce sont les droit qui appartiennent à chaque personne II) Les caractéristique de la régle de droit Elle doit être générale et impersonnelle. Il faut qu'il y est une finalité sociale la régle à été faite dans l'interet de toute la société. De plus, elle est en permanente évolution car elle s'adapte aux évolutions de la société. Elle est extérieur à la volonté individuelle. Il ne dépend pas de la propre volonté de chaque individu

DROIT DU TRAVAIL Lorsqu'on conclue un contrat de travail, la relation de travail est individuelle. Le salarié embauché fait partie de l'entreprise et les salariés se regroupent. Les employeurs aussi peuvent se regrouper. Les parties qui au départ étaient engagés dans une relation individuelle vont se retrouver face à face engagés dans des situations collectives. Si on veut définir les relations collectives du droit du travail, on peut dire qu'est collective la relation qui se noue entre un

Éducation civique, juridique et social LE DROIT DE GRÈVE Sommaire Introduction La grève, un droit mais pas toujours pour tous a. Depuis quand ? Communs à tous ? b. Pourquoi les femmes ont-elle eu besoin de ce battre pour obtenir ce même droit ? Ce droit est-il toujours pleinement consacré ? a. Qui exerce ce droit  et dans quel but ? b. Quels sont les limites, les restrictions et les conséquences ? Conclusion Introduction : Par définition, la grève est une

Hiérarchie des normes dans le système juridique français Le système est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les règles qui doivent être obligatoirement respectées sont dites "d'ordre public". Bloc constitutionnel

leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut passer aller en dessous de certaines règles, mais il peut y déroger favorablement)/. - Un droit répressif. (Cf. les références exposées en cours) Il existe donc deux niveaux à la relation de

, en qualité de Cessionnaire, * Ces personnes étant ci-après dénommées les "Parties" ou individuellement une "Partie". En présence de la Société Immobilière de Paris, une société civile immobilière au capital de 2.500.000€, dont le siège social est situé 18 rue de Rennes, 75006 PARIS, immatriculée sous le numéro d'identification unique 89420638600018 RCS Paris, ci-après dénommée le "Bailleur". ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : (A) Par acte sous seing privé en date du 4 janvier