Dualisme Juridictionnel En Europe

des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale est aussi caractérisée par une économie capitaliste régie par la loi du marché. Démocratie populaire= nom du régime institué par les communistes en Europe centrale et orientale après la Seconde Guerre mondiale (sauf Yougoslavie) reproduction pr l’essentiel du modèle soviétique (avc la domination d’un seul parti). Elle a pris fin avec les réformes de Gorbatchev et de l’effondrement de l’URSS. Dictature=

promouvoir, mais n’en est pas le gardien. Les gardiens se sont les juges internes et externes. Avant de traiter les juges internes, vif du sujet, il faut souligner le role important que les juges externes jouent c'est-à-dire en tout et pour tout en Europe le juge communautaire et le juge européen. Il ne faut pas s’attarder sur le juge communautaire qui défend les libertés économiques et qui risque de voir sa compétence diminuer fortement avec l’adoption du Traité de Lisbonne et l’adhésion successive

public et d’autre part il régie la relation avec les particuliers et les groupements privé. Le droit privé comprend un grand nombre de règles dites supplétive de volonté et le droit public comprend principalement des règles impératives. Le dualisme Juridictionnel (dp/dp): les contentieux se repartissent entre deux ordres de juridictions : la juridiction adm et la juridiction judiciaire. On peut dire que la juridiction adm comporte à sa base les tribunaux administratifs. Les magistrats de l’ordre judiciaire

la mission est d’assurer l’application de normes juridiques. A la limite, l’Etat peut recourir à des mesures d’exécution forcées au cas où les sujets n’exécuteraient pas la norme mise en place. Pour ce qui est du contrôle, il existe un système juridictionnel à compétence obligatoire qui sera chargé de régler tous les litiges, dans tous les pays. On ne retrouve pas ces caractéristiques dans l’ordre juridique international. Paragraphe 2- L’ordre juridique international A- Définition du

organique – de dépendance ? hiérarchique ? – particulière à l’égard des juridictions européennes. Sur ce point, le système communautaire se sépare radica- 51 1. Les analyses relatives à la Convention européenne seront fondées sur le système juridictionnel tel qu’il résulte du protocole n° 11. En ce qui concerne les Communautés, l’on rappelle que la Cour de justice et le Tribunal de première instance sont communs aux trois Communautés. Depuis le traité d’Amsterdam, la Cour de justice s’est vu confier

L’administration : 16 §1. Les personnes morales de droit public : 16 §2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative : 25 Section 3 : Le citoyen : 27 Chapitre III : Les règles du droit administratif : 30 Section 1 : Les sources du droit administratif : 30 §1. La Constitution : 30 §2. Les sources

comme une donnée fondamentale des RI. C’est l’abbé de Saint Pierre qui peut être considéré comme l’un des premiers théoriciens a avoir proposé une approche coopérative des RI 1658-1743. Il a écrit un ouvrage, Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Le philosophe Emanuel Kant a approfondie la réflexion de l’abbé St Pierre dans un cours essaie Essai philosophique sur la paix perpétuelle. Les réflexions de Kant sont a l’origine de la création de la SDN et de l’ONU. Ce courant de penser est

* Montée en puissance statistique * Montée en puissance normative : les sources IN sont de plus en plus puissantes et attractives sur le plan juridique. A. Rapports droit international vs. droit interne a. Le dualisme Jusqu’en 1936, le dualisme était la conception classique : le droit international ne peut pas, en l’absence de réception nationale ou de nationalisation, être invoqué dans le pays entre particuliers devant le juge. Ce qui est applicable n’est que le droit interne :

de son auteur indépendamment du consentement de ceux qu’elles concernent. Il s’agit là, d’une importante PPP car l’autorité administrative peut imposer des obligations, délivrer des autorisations ou conférer des droits sans nécessité d’un titre juridictionnel. = Le privilège du préalable : Possibilité d’exécuter un acte administratif sans devoir saisir le juge administratif. Sur le fondement de l’intérêt général, les AAU bénéficient d’une véritable présomption de légalité. On ne peut pas par l’intermédiaire

des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions. D’ailleurs le droit et l’Etat, tt au moins en occident, n’ont pas de lien avec les religions, on parle donc de laïcité. Il y a une séparations entre les problématiques religieuses et l’Etat. Cette séparation en Europe est ancienne.