Dualisme Juridictionnel Et Administratif

VIARDOT Malaury 25/09/2007 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES |DROIT PRIVE |DROIT PUBLIC | |Conflits entre particuliers |L’Etat, une collectivité territoriale (département, région) | |Ex : meuble livré, cassé ou en mauvais état |intervient dans un conflit. | |

Mercredi 10 décembre 2008 Dissertation de Droit Administratif « Faut-il supprimer le Juge Administratif ? » La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en place des mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique distinct

Institutions juridictionnelles Introduction Def. Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

droit Introduction Cours diffusé en podcast. Espace numérique de travail, onglet ressources pédagogiques. Problème avec certains navigateurs. Ouvrages : Institutions judiciaire et juridictionnelles : -Institution judiciaire De Roger Perreault (15ème édition) -Institution juridictionnelle de Ginchard, Montagnier. De Dalloz (2013) -Institution judiciaire édition Litec 2012 (Gimbel ?) Plan du cours : peut être récupéré en PDF : vie étudiante => service numérique => plan de

administrative et de limportance que revt, dans un tat de droit, la sauvegarde des liberts fondamentales, il appartient dsormais au juge administratif de se prononcer doffice sur lopportunit de chaque dcision administrative visant en limiter lexercice Considrant que le principe de sparation des autorits administratives et judiciaires ne fait pas obstacle ce que le juge administratif se prononce dsormais sur les atteintes portes aux liberts fondamentales dans le cadre de lexercice de la justice judiciaire

relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées ( les individus indépendamment de leurs nationalités.) Dans ce droit, il y a plusieurs branches: droit constitutionnel ( ensemble des règles relatif à l'état, à son fonctionnement), droit administratif ( droit commun des relations entre l'administration et les personnes)et le droit fiscal (rapport entre administration et personnes). Le droit privé : droit des relations entre personnes privée. Droit des relations inter individuelle. Dans

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsExamen +- 1 stonn brauchen keen buch mais vir besser ze sinn François OST « si le droit était compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre

------------------------------------------------- Dissertation ------------------------------------------------- Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ? ------------------------------------------------- Le droit pénitentiaire est une discipline récente qui traite de l’ensemble des relations juridiques liées à la privation de liberté prononcée par décision de justice. Elle définit à la fois le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui

face à la dualité de juridiction La loi du 24 mai 1872 officialise l’existence d’un dualisme juridictionnel : un juge judiciaire et un juge administratif. Le juge judiciaire est historiquement le premier gardien juridictionnel des libertés qui sont considérées aujourd’hui comme fondamentales. Il est le gardien de la propriété immobilière et des libertés individuelles (A). Le juge administratif est quant à lui le gardien le plus apte des libertés fondamentales ; il s’agit là du fruit d’une