Dualiste Moniste

issu de la pratique britannique, illustrant une conception souple de la séparation des pouvoirs, largement diffusé en Europe et dans le monde anglo-saxon. Le régime parlementaire répond à quelques critères élémentaires. Le pouvoir exécutif y est dualiste, composé à la fois d’un chef de l’Etat (monarque ou président de la République) et de ministres dirigés par un chef du gouvernement. Par ailleurs, le gouvernement et le parlement sont politiquement liés : la responsabilité politique du gouvernement

Philippe(le droit bourgeois) ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme. En effet, ce dernier va passer un véritable compromis avec la Révolution et va admettre l'implantation d'un parlementarisme qui a cependant le défaut  d'être dualiste et de ne pas avoir de base populaire. Eventuellement, Louis Philippe veut gouverner. C'est pourquoi il choisit les ministres et les révoque. Mais comme d'autre part, il ne veut pas gouverner sans le soutien du Parlement, il admet que les ministres

des article 34 et 37 §2. Le retour partiel aux principes anciens A. L'universalité consentie de la loi B. La disparition de la primauté de la loi        Titre II : Mise en place d'un équilibre au sein de l'exécutif Chapitre I : La monarchie dualiste I. Les différentes hypothèses politiques possibles Le résultat du travail parlementaire Hypothèse Président de la République PM AN S A1 + + + + Concordance politique parfaite 1974-1976 1995-1997 2002-2011 2012-… A2 + + +

la constit ne soit pas trop compliqué, la rigidité est très lâche. II°/ l’affirmation de la république et du parlementarisme moniste. A/ la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences. Le Marechal Mac Mahon envoie un lettre au président du conseil pour lui dire qu’il désapprouver sa politique, Jules Simon démissionne donc puisqu‘on est dans un régime parlementaire dualiste. Il nomme alors un nv président du conseil Albert de Broglie, un royaliste. Sauf que depuis mars 1876, ce sont les républicains

maintient ses positions en faveur d’une République contre l’Assemblée qui votera par la suite sa révocation. On remarque ainsi que le Président voit ses pouvoirs diminuer au cours du temps et qui la IIIe République qui se voulait dualiste, voit un retour vers un régime bicaméral moniste. Ainsi, la chambre des députés et le sénat, réunis en assemblée nationale, détiendront dans la théorie le pouvoir législatif mais dans la pratique, également le pouvoir exécutif face à un Président qui ne représente ce pouvoir

produit une lecture dualiste de la constitution (le gouvernement est responsables devant deux institutions, le Président de la République et l'Assemblée nationale) alors même que la cinquième république est juridiquement moniste (la constitution prévoit uniquement que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, le Président ne peut mettre fin à l'exercice des fonctions du gouvernement que si le Premier ministre présente la démission de celuici). Cette lecture dualiste de la constitution

est contraint de démissionner. Son successeur fait la promesse solennelle qui sera quasiment suivie tout au long de la IIIème République : Le président ne dissoudra plus l'Assemblée, le régime se transforma d'un régime moniste (une tête à l'exécutif : le président) en régime dualiste (deux tête à l'exécutif : le président et le premier ministre)

dialogue permanent entre gouvernement et parlement= souplesse parlement décide les lois pouvoir de censure dissolution par 1 er ministre envisager mais jamais appliquer 2 types de régime parlementaire : dualiste = gouvernement responsable devant le parlement et le chef d'état moniste = gouvernement responsable devant le parlement En Allemagne = 1 er ministre = chancelier En Italie = 1 er ministre = président du conseil En Russie = 1 er ministre = président du gouvernement

intle pose 2 pbms essentiels : celui de son autorité & celui de son interprétation. 2 conceptions de l’autorité de la règle intle s’opposent. La 1ere est la théorie moniste. La norme intle prime sur la norme ntle car il n’existe q’un seul corps de règles intégrant les règles ntles & les règles intles. La 2nde est la théorie dualiste. La règle intle n’a de valeur en droit interne que si elle y a été incorporée par une procédure spéciale car il existe 2 corps de règles : le corps de règles ntles &

de de Gaulle c’est devenu une coutume présidentielle. L’assemblé nationale peut renverser le gouvernement si elle le souhaite, et le Président peut en pratique le révoquer lui aussi : en pratique le régime devient dualiste. Plus de motion de censure depuis 1962, le régime devient « moniste inversé », il y a déplacement de la responsabilité. Le Président de la République est le président qui a le plus de pouvoir au monde