Due Diligence Financière

.......................42 II – LES INFRASTRUCTURES DE NÉGOCIATION ET DE POST-MARCHÉ .................................................45 1. Les revenus des marchés organisés pénalisés par la pression concurrentielle et les effets de la crise financière..........................................................................................................................................................................45 2. Négociation d’actions : les prémisses d’un développement de structures

1/97 Rapport annuel 2008 Exercice clos le 31 décembre 2008 2/97 Sommaire 1. Personnes responsables Page 3 2. Contrôleurs légaux des comptes Page 3 3. Informations financières sélectionnées Page 4 4. Facteurs de risque Page 4 5. Informations concernant l’émetteur Page 7 6. Aperçu des activités Page 14 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 Page 16 8. Principales tendances récentes Page 17 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17

Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de la Santé au travail CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCSL : Caisse Commune de la Sécurité Sociale de la Lozère CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale CJF : Code des juridictions financières CMMI : Capability Maturity Model Integration CMU : Couverture maladie universelle CNAF : Caisse Nationale d’Allocations familiales CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAVTS : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

d'Amérique et d'Asie (annexe 5). Au départ, seuls les Etats africains indépendants pouvaient devenir membres de la Banque. Cependant, face à la demande croissante en investissements des pays africains et en raison de la limitation des ressources financières dont dispose la BAD, la qualité de membre a été ouverte aux membres non régionaux. Cette ouverture, en 1982, a procuré des moyens de financements supplémentaires permettant à la BAD de contribuer au développement économique et social des PMR, en

Filière : Gestion financière et comptable RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion Sous le thème : Réalisé par Reda LATRACH Encadré par : Me Khadija MAHJOUBI, encadrant pédagogique Encadré par : M Aziz ELKHADIR, encadrant professionnel Jury de soutenance : Année universitaire 2016-2017 UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA Le rôle de la mission d’examen des comptes

l’assurance . Elle dissocie les assurances en fonction de leur finalité. ➢ Les assurances de biens et de responsabilité (ou assurances de dommages) ont pour objet la protection du patrimoine de l’assuré. Elles compensent, en effet, les pertes financières dues à la destruction de ses biens ou aux dommages qu’il a causés à des tiers. ➢ Les assurances de personnes ont pour objet de garantir la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne soit dans son

et des coopératives villageoises ; Ce nouveau système de contrôle recadre la mission des représentants de l’Etat, qui est de veiller à la conformité des actes des collectivités locales par rapport à la loi et au respect d’une certaine orthodoxie financière et budgétaire. JJ Cette volonté politique, au demeurant, concrétise l’engagement de l’Etat à respecter et à faire respecter le principe de l’autonomie de gestion des collectivités locales en bannissant la notion de tutelle et en s’engageant davantage

dans la suite de la présente loi “ impôts et taxes ” - les droits et taxes de douane ; - les droits d'enregistrement et de timbre et taxes assimilées ; - les produits et revenus domaniaux ; - le produit des exploitations et des participations financières de l'Etat ; - les amendes et condamnations pécuniaires ; - les impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements ; - et toutes autres créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics dont la perception

................................................................16 Conseiller juridique.......................................................................................................17 Responsable de l’information et de la communication financière .................................18 PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION .........................................................................19 I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. Cadre de l’opération ....

les loyers ou redevances. Ces loyers sont dus au titre de la location-gérance et au titre du bail portant sur les locaux à usage professionnel. Autrement dit, « Le locataire-gérant doit payer au bailleur du fonds un loyer correspondant à la redevance due pour la jouissance des locaux, et un loyer pour la jouissance des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce tels que décrits dans le contrat de location-gérance. Ces deux éléments de loyer sont obligatoirement déterminés de façon séparée