Due Diligence Financière

Rapport annuel 2008 Exercice clos le 31 décembre 2008 1/97 Sommaire 1. Personnes responsables 2. Contrôleurs légaux des comptes 3. Informations financières sélectionnées 4. Facteurs de risque 5. Informations concernant l’émetteur 6. Aperçu des activités 7. Organigramme du groupe au 31 décembre 2007 8. Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant

connaissance et orientation de la mission : ..................................................... 23 3.1. Les risques généraux d'audit : ............................................................................ 24 3.1.1. La situation économique et financière : ............................................. 24 3.1.2. Organisation générale de l’entreprise : ............................................. 24 E.N.C.G. Tanger 2001/2002 1 TEMSAMANI JALAL Rapport de stage de conception Technique

le 31/12/2012, le 31/12/2013 et le 31/12/2014. ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS 1. seules peuvent participer a la présente consultation les personnes physiques ou morales qui : − justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; − sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, règle les sommes exigibles ou a défaut de règlement, constitue les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; − sont affilées a

et de la comptabilité Les évolutions de la finance et de la comptabilité et de ses métiers cadres p. 7 p. 11 LES FICHES MÉTIERS Les cartographies Les familles Les niveaux d’expérience Les employeurs p. 18 p. 19 p. 20 Direction financière N°1 – Directeur administratif et financier N°2 – Directeur comptable N°3 – Directeur financier p. 23 p. 27 p. 31 Comptabilité – Trésorerie N°4 N°5 N°6 N°7 – – – – Chef comptable Crédit manager Fiscaliste Trésorier p

profession doit s'attacher, et de veiller à leur réalisation. La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, le groupe technique paritaire mis en place en son sein, détermine, chaque année, le montant de l'enveloppe financière que l'organisme paritaire collecteur agréé visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle affecte, au titre de la contribution de 0,50 % visée à l'article L. 951-1 du code du travail, à

3
–
Contenu
du
projet
de
fusion
 4
–
Contrôle
des
opérations
de
regroupement
 5
–
Effets
de
la
fusion
 
 
 SECTION
2
–
ASPECTS
FISCAUX
DE
LA
FUSION………………………………...pages
14
à
16
 1
–
Régime
de
droit
commun
 2
–
Régime
de
faveur
 
 SECTION
3
–
MODALITÉS
FINANCIÈRES
DU
TRAITÉ
DE
FUSION
 …………………………………………………………………………………………………………pages
16
à
21
 
 1
–
Valeurs
de
fusion
et
parité
 2
–
Valeurs
d’apport
 3
–
Les
méthodes
d’évaluation
des
entreprises
 
 
 SECTION
4
-
COMPTABILISATION
DES
FUSIONS………………………………pages
22
à
26


d’informations pour gérer au mieux leur activité. • De ses propriétaires (actionnaires, associés…) qui souvent éloignés de la conduite des affaires, sont désireux d’obtenir des informations sur les résultats et sur l’évolution de la situation financière. • Des salariés, qui de plus en plus se préoccupent des problèmes relatifs à la gestion et qui, d’ailleurs sont souvent plus ou moins directement intéressés aux résultats. • Enfin, des tiers qui en tant que clients, fournisseurs, autorités publiques

SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION DU DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : POUR UNE REFORME DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 37 38 38 39 41 42 42 43 46 PARTIE II : LES DILIGENCES DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX CHAPITRE I : LE DEVOIR DE CONSEIL SECTION I : LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE MISE EN GARDE A : LE DEVOIR D’INFORMATION 1 : Le devoir d’information 2 : Du devoir d’information au devoir de mise

particulièrement sensibles aux mouvements que peuvent affecter le patrimoine du débiteur. Débiteur conclut contrats avantageux : pas de pb Contrats désavantageux : il voit ses chances d’être payé diminuer La situation de fait, cad la situation financière crée par les contrats que peuvent conclure le débiteur, n’est pas indifférente au créancier : elle affecte l’étendue de son droit On dit alors que la situation de fait crée par le contrat est opposable au créancier chirographaire. Il faut

que s’ils sont titulaires d’une licence d’agent de voyages délivrée par le préfet. Pour obtenir cette licence, ils doivent justifier de leur aptitude professionnelle, de leur capacité juridique, d’une garantie financière et d’une assurances en responsabilité civile. La garantie financière assure les fonds déposés par les clients en cas de défaillance de l’agence, en particulier en cas de dépôt de bilan, et permet le rapatriement des participants en cas d’incident au cours du voyage. L’assurance garantit