Dumping Social Et Fiscal

protection du consommateur ...................................................................................... - 11 3. La protection de l'économie nationale ............................................................................. - 12 4. L'équité fiscale................................................................................................................. - 12 - ORGANISATION DE L’ADII ......................................................................................... - 12 - Les services

quantitative et qualitative de l'emploi, et d'une croissance plus forte. Selon le commissaire chargé de l’emploi Vladimír Špidla, «L’économie souterraine sape le financement des systèmes de sécurité sociale, entrave l'application de politiques économiques adéquates et peut aboutir à un dumping social». Même si certaines initiatives nationales contre le travail non déclaré se sont avérées payantes, l’UE doit intensifier ses actions et prendre des mesures plus décisives. Phénomène complexe suscité

fournit un cadre pouvant être adapté conventionnellement et sur lequel peuvent jouer les normes des vingt-cinq systèmes juridiques des Etats membres. 
Par conséquent, si la SE est de droit communautaire, c’est le droit de l’Etat où se trouve son siège social et son administration centrale (correspondant au siège effectif et réel de la direction) qui s’appliquera dans tous les domaines non régis par le Règlement, la Directive ou ses statuts. 
Ce droit local sera notamment déterminant pour toutes les modalités

du Parlement européen et du Conseil économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans le délai prévu à l'article 7 A ». C’est donc logiquement en matière de TVA que l’harmonisation fiscale est la plus avancée dans l’Union européenne même si

compétitivité cout. Gel des salaires minimum Allongement du temps de travail hebdomadaire Exonération fiscale des heures sup Baisses des charges patronales et report sur les ménages (TVA) Mais : Risque de problème de débouchés dans une économie basée sur la consommation (voire équilibre emploi/ressources du marché des biens et services) Les gains réalisés ne permettent pas de s’aligner sur le dumping social d’autres partenaires commerciaux (Chine, Maroc, Pologne, Turquie) Dans l’industrie la substitution

entreprise, de profiter de sa taille pour évincer ses concurrents en faussant la concurrence. Compétitivité : capacité à gagner des parts de marché en améliorant les prix ou la qualité de sa production plus efficacement que ses concurrents. Dumping fiscal : mise en place de taux d'imposition faibles pour capter les capitaux et les qualifications. Économie de la connaissance : ensemble des activités qui tirent leur valeur de la connaissance et des données. Transnationalisation : calculé depuis

l’on peut trouver des pays ou la main d’œuvre est moins coûteuse, spécialisée ; des pays où l’on a des avantages territoriaux et aussi dégager une nouvelle part de marché vers l’étranger. Ce sont principalement ces facteurs qui poussent au dumping fiscal et social qui faussent la concurrence international. On remarque cependant que la majorité des délocalisations se font entre pays développés : il faut donc relativiser sur le fait que le cout de la main d’œuvre soit le seul dé terminent de l’entreprise

la possibilité d’augmenter les prix. Il y a eu des arrondis liés à l’euro. Le prix des matières 1er, énergétique et agricole ont augmenté et il a fallu modifier les prix ou on augmente la marge en diminuant la quantité vendue. • Une Fonction sociale = la monnaie est le pouvoir du pouvoir d’achat (il semble avoir diminué car on perçoit une augmentation de prix). Ne fait t’on pas de mauvaise achat par ce qu’on perçoit mal le prix réel (problème de conversion). B) Quelle monnaie pour l’Europe

main-d’œuvre bon marché) * disponibilité des ressources et la maîtrise des approvisionnements (ressources naturelles disponibles rapidement et à moindre coût) * incitations financières et fiscales (qui accordent des avantages fiscaux ex. zones franches) rq dumping fiscal : favoriser une fiscalité spécifique pour les entreprises afin de les attirer dans un pays * productivité du travail importante et qualification de la main-d’œuvre (production horaire/salarié et VA/salarié)

européenne dans l’économie globale ? Introduction : Union européenne (UE) : association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Union économique et monétaire (UEM) : accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à créer une monnaie unique (l’euro) et à transférer leur souveraineté monétaire à une banque centrale unique : Banque centrale européenne. L’UE est