Dumping Social Et Fiscal

à travers les IDE (flux de capitaux), elles sont considérées comme responsables de plusieurs maux (pollution, menace de la souveraineté nationale, exploitation des ressources et compétences, objectifs purement économiques, contribuent au dumping fiscal et sociales

ententes, des abus de position dominante ou encore des pratiques de prix abusivement bas (dumping). Après avoir vu la place importante que occupe l’Etat dans une économie de marché, nous allons voir quels moyens de régulation il utilise. II. La régulation. A- Les objectifs L’Etat à principalement 3 objectifs. Il s’agit de corriger les dysfonctionnements du marché, assurer une protection sociale et de réguler l’activité économique. Il y a des objectifs économiques. Le premier est la stabilité

domination •         Perte d'indépendance car certaines économies ne peuvent se passer des importations, car les pays qui dominent imposent une DIT qui les avantage, car les firmes multinationales imposent leurs règles à des pays faibles (avantages fiscaux, sociaux), car les produits importés provoquent la disparition de productions locales. •         Dégradation des termes de l’échange : le commerce international appauvrit celui qui y participe (voir les pays exportateurs de produits de base) = croissance

missions de l’ADII 1- Promotion de l’investissement ........................................ 2- Protection du consommateur .......................................... 3- Protection de l’Economie Nationale ................................. 4- Equité fiscale.................................................................. Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 II - Organisation 1- Services centraux ........................................................... 2- Services extérieurs ..........................

COMPARAISON ENTRE L'ENTREPRISE INDVIDUELLE ET LA SOCIETE | > Pourquoi créer une entreprise plutôt sous la forme d'une société que sous la forme d'une entreprise indviduelle ? 4 motivations : * financière * patrimoniale * fiscale * sociale I. La motivation financière > La raison pour laquelle il est préférable de créer une société que de se mettre en freelance. Quand on créer une société, nous allons alors besoin d'argent : capital de démarrage d'une entreprise

les membres. Les droits de douane sont progressivement abaissés afin de ne pas constituer d'obstacle à la circulation des marchandises. Les restrictions quantitatives sur les importations et les exportations sont supprimées. Enfin, la pratique du « dumping» qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de revient est interdite. Cet accord a été suivi d'un certain nombre de négociations commerciales (Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay Round) visant à atteindre progressivement les

l’année suivante pour importer. le commerce administré : il s'agit d'un accord conclu entre deux pays pour limiter volontairement les exportations de l’un vers l’autre. L’utilisation de mécanismes anti-subventions ou anti-dumping : les subventions aux entreprises et le dumping sont des pratiques interdites par l’OMC. L’utilisateur de cette législation nationale peut-être, en fait, un instrument protectionniste. L’imposition des normes diverses, technique, sanitaire au moins trois tracasseries administratives

en voie de développement (PED) des industries polluantes des pays développés, de la délocalisation d’emplois vers les pays à bas salaires. Il a aussi pour conséquence le déclin de certain secteur d’activité, la remise en cause de certain acquis sociaux pour les salariés, du par exemple à la concurrence accrue avec l’Asie. On risque également un ralentissement de la croissance, en raison par exemple des restructurations. L’interdépendance des économies est une des conséquences de l’essor des

mondialisation sont : Les firmes multinationales (FMN) ou transnationales sont délocalisées certaines activités afin de tirer profit du coût inférieur des matières premières et de la main d’œuvre (division internationale du travail), d’avantages fiscaux (zones franches) ou d’un important marché de consommateurs L’OMC (organisation mondiale du commerce) tente de favoriser le libre échange. L’impact sur les pays Pour les pays riches, la mondialisation économique comporte deux bénéfices essentiels

libre-échange engendre des coûts sociaux. ▪ Il réduit l’autonomie des Etats et le bien être national. ▪ Des économistes prônant le libre-échange recommandent le protectionnisme pour une situation précise. II) Dans le cadre d’une bonne politique commerciale, les gouvernements sont parfois tentés à recourir au protectionnisme A) Les arguments en faveur du protectionnisme ▪ L’industrie en enfance. ▪ La protection contre le dumping. ▪ Le droit de douane et