Dumping Social Et Fiscal

(passager clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir / élargir. Qt° : niveau de l’élargissement, frontières de l’Europe. Ou l’arrêter. Turquie : disparité éco, sociale, religion, droits de l’homme, valeurs. Conflits avec pays voisins (Grèce, Arménie). L’Europe en panne au niveau de la constitution. Place de l’Europe dans l’ordre mondial : l’UE 1eensemble commercial du monde avec 19% des importations

exemple). On parle alors de délocalisation ;· une stratégie financière : tirer profit par le choix d’implantations d’avantages financiers sur un territoire donné (taux de change, fiscalité avantageuse…). Le dumping fiscal consiste pour un pays à accroître son attractivité par une législation fiscale plus avantageuse pour les entreprises (faible taux de l’impôt sur les sociétés par exemple).Une entreprise multinationale peut conjuguer les actions stratégiques dans le cadre de sa politique de développement

protectionnisme est combattu de façon prioritaire dans le calendrier du G20, notamment depuis la crise économique et financière. Notre parti pris a été de restreindre dans cet exposé les domaines d'application aux normes réglementaires et au dumping monétaire et fiscal pour plus de lisibilité sur la définition de cette pratique ambiguë. Il nous est apparu important de justifier nos difficultés dans ce domaine avant de passer au développement. I . Un problème de définition La principale difficulté

milliards d’euros, (PIB mondial : 60 000 milliards de dollars). Firme multinationale : firme qui possède des unités de production sur au moins 2 territoires différents. « Posséder des unités de production » : doit posséder au moins 10% de capital social (part de propriété de l’entreprise). Taux directeur : taux de refinancement des banques auprès de la banque centrale. Cinq économistes: Schumpeter, Keynes, Ricardo, Friedman, Karl Marx, Smith. Place mondiale de la Chine en termes de PIB : 2ème

niveau de vie . Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales. Les instruments du protectionnisme

dans l’ensemble de l’économie irlandaise. Le produit intérieur brut (PIB) a baissé de 3 % en 2008, et les dernières prévisions gouvernementales parient sur une chute de 8 % en 2009, 3 % en 2010, avant un début de redressement en 2011. Les recettes fiscales se sont effondrées, les dépenses visant à sauver les banques de la faillite et à venir en aide aux chômeurs (le taux de chômage atteindra 15 % d’ici la fin de l’année) ont progressé, et le pays se retrouve avec un déficit abyssal de 13 points de

Conférence internationale d’analyse et de recherche en sécurité sociale Tendances émergentes dans un monde instable: nouveaux défis et opportunités pour la sécurité sociale Luxembourg, 29.9.–1.10.2010 L’inclusion active dans l’Union européenne face à la crise Chantal Euzéby Université Pierre Mendès France France www.issa.int 4 route des Morillons Case Postale 1 CH-1211 Genève 22 L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale

------------------------------------------------- EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? La récente polémique lancée par le ministre de l’économie française, accusant l’Allemagne de favoriser sa compétitivité par des règles salariales contraignantes, pointe une problématique prégnante : la formalisation de règles socio économiques au sein de l’Union Européenne (UE). Ainsi, dans un contexte économique difficile la construction d’un modèle social européen est toujours source de conflit et d’interrogation.

vue est tout à fait différent. Les délocalisations correspondent à des pertes d'emploi, donc de revenus. Elles aboutissent dans certaines régions à des désertifications industrielles, à des taux de chômage importants et à une misère économique et sociale croissante. D'autre part, elles sont de plus en plus à l'origine d'un odieux chantage à l'emploi, aboutissant à une dégradation des conditions de travail et des salaires. Du point de vue des gouvernements, la situation est beaucoup

possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscale de la micro-entreprise qui opte pour exercer en franchise de tva. Ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création. Le nombre de créations d'entreprises en France a progressé de 1,8%