Dumping

scène concurrentielle internationale 6). Le contexte économique et réglementaire III. Stratégies internationales de prix 1). Les objectifs marketings de la manipulation des prix 2). Marché national, marché export et dumping A. Théorie microéconomique de base B. Dumping C. Education du consommateur et facilité l’accès à un produit IV. Prise en compte du contexte inflationniste 1). L’inflation 2). Le contrôle des changes et fausses facturations 3). La zone euro V. Etude de cas :

des concessions tarifaires: Un pays qui bénéficie d’une concession tarifaire doit offrir à son tour une concession en retour, c’est-à-dire baisser ses propres arrières à l’entrée de leurs marchés. L’accord anti-dumping : il donne la possibilité aux gouvernements d’intervenir contre le dumping lorsqu’il existe un dommage important causé à la production nationale. L’accord sur les subventions et les mesures compensatoires : en dehors de la procédure de règlement des différends, un pays peut mettre en

visant à soutenir les prix intérieurs, ou à subventionner la production d’une autre manière, c’est qu’elles encouragent la surproduction, laquelle élimine les produits importés du marché ou conduit à subventionner les exportations et à pratiquer le dumping sur les marchés mondiaux. L’Accord sur l’agri28 culture fait la distinction entre les programmes de soutien qui ont pour effet de stimuler directement la production, et ceux qui sont considérés comme n’ayant pas d’effets directs. Les mesures intérieures

D. Les politiques des producteurs Les producteurs recourent à certaines pratiques commerciales telles le dumping et les cartels afin de mieux préserver leurs parts de marchés. Bien qu’elles soient considérées au niveau international comme déloyales, ces pratiques font l’objet de mesures de rétorsion de la part des gouvernements et des institutions internationales. Le dumping Le dumping peut être défini comme la volonté pour une entreprise de vendre son produit sur les marchés extérieurs à un

préalablement à certaines mesures de protection (clauses de sauvegarde, antidm i , pu upg n …) or établir la réalité du préjudice des importations visées 176 88 Department of Commerce • Enquête sur la réalité des pratiques déloyales et les évalue (dumping, sbet n, uvn os i …) • Statistiques 177 Les mesures unilatérales des Etats-Unis 1/2 • « section 301 » : vise toute pratique La « déraisonnable, injustifiable ou discriminatoire et qui réduirait ou mettrait en difficultés le commerce américain

des mécanismes effaçant la frontière entre activités offshore et onshore. Cependant, de par la complexité des systèmes fiscaux modernes, chaque pays peut potentiellement devenir un paradis fiscal pour ces voisins. On parle ici du dumping fiscal. C’est quoi le dumping fiscal ? « Il n’y a aucun test objectif et clair qui permette l’identification d’un pays comme un paradis fiscal » Gordon, 1981, p. 21. Définitions officiels Pour L’OCDE, quatre facteurs principaux permettent de déterminer si un pays

et les priorités dans la répartition des dépenses publiques. Le dumping : Situation de concurrence dans laquelle un producteur vend volontairement à perte afin d'éliminer ses concurrents. Le dumping est évidemment interdit par les règles internationales. Il demeure cependant très difficile à démontrer, puisqu'il implique une enquête approfondie sur les prix de revient des producteurs soupçonnés. De plus en plus, on parle de «dumping social» pour désigner une situation de concurrence dans laquelle

nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale. L'équité fiscale L'ADII veille à

succursale : filiale est indépendante, dans laquelle la société mère a investit une partie de son argent mais reste indépendante alors qu’une succursale c’est vraiment l’extension d’une société avec même forme juridique. Le dumping= manœuvre de concurrence déloyale, mais aussi dumping monétaire par exemple une surévaluation monétaire Chapitre 1 : Développement International des entreprises françaises-enjeux et défis L’accroissement des échanges internationaux a été l’un des bouleversements mondial

ça n’est valable que pour les Pays en développement ou peu développé. Lorsqu’un pays enregistre un déficit grave de sa balance des paiements -Limite D/ Interdiction du dumping et des subventions à l’exportation Pratique qui vise à baisser les prix en dessous des prix de marché. Dumping commercial c’est transformé en dumping monétaire (Japon jusqu’à 1984). Les subventions sont interdites pour les produits industriels (respecté par personne) 3/ Les difficultés de l’Uruguay Round A/ Le problème