Duree Du Travail Cas Pratique

DELOYALE Utiliser les principes de responsabilité civile de base : responsabilité contractuelle, utilisation de clauses de non-concurrence. Ces clauses se trouvent dans les contrats de travail, vente de fonds de commerce, vente d’entreprise. Elles doivent être limitées dans le temps et l’espace. Pour le © de travail elles doivent être justifiées pas les intérêts légitimes de l’entreprise et donne lieu à indemnisations. Responsabilité peut être aussi civile délictuelle. Elle va jouer lorsqu’un

CHAUVIN Marine Session 2013 1er SEC Objets d’étude – Eco Droit Thème : Les différents contrats de travail et clauses Sommaire Introduction………………………………………………………….P.3 Partie 1 : Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée…………………………P.3 Les contrats précaires ……………………………………………………….P.3 Les contrats de formation en alternance……………………………P.4 Le contrat de professionnalisation……………………………………….P.4 Partie

contracts de travail . PROBLEMATIQUE : Qu’est-ce que les différents types de contracts de travail ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers les employé ? Quelles sont les conséquences pour les personnes ? Quel impact peu provoquer ces contracts de travail ? PLAN : Nous allons donc définir qu’est-ce que les différents contracts puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes . DEVELOPPEMENT : Un contrat de travail, est signé

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

Historique B- Définition et Importance II- CONTENU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Les lois et règlements applicables B- La définition et la maintenance des différents fichiers alimentant les bases de données ressources humaines III- CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans son évolution a connu quatre(4) différentes étapes. La première étape est celle de l’administration du personnel. Cette fonction a été mise en place, suite aux nouvelles

Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail - OFPPT Europeaid /120205/D/SV/MA – Lot 1 ASSISTANCE TECHNIQUE pour développer la qualité et la capacité de l’offre de formation dans le secteur du Tourisme Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de Formation GUIDE DE SOUTIEN ASSISTANT DE DIRECTION HEBERGEMENT ADH 01 Metier et Formation Société Française d'Exportation des Ressources Éducatives EQUIPE DE PRODUCTION Coordination SAMLALI Soumaya CURTEVAL

Droit du travail : Un manager qui est d’abord concerné en sa qualité de salarié au sein de l’entreprise, à ce titre il peut se prévaloir d’un certain nombre de droits sociaux. Aujourd’hui même un dirigeant peut signer un contrat de travail. Dans le cadre d’une SARL, le dirigeant est le gérant, dans le cadre d’une SA, c’est le membre d’un directoire ou du conseil d’administration. On a les dirigeants des grandes compagnies qui ont maintenant un contrat de travail pour qu’en cas de licenciement

définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent et un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis. » REFERENTIEL D’ACTIVITES décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés REFERENTIEL DE COMPETENCES

DROIT DU TRAVAIL RAPPELS : Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le

démarrage de la formation ME q Titulaire du DEME sans 2 ans de contrat sur un poste éducatif à partir du démarrage de la formation ME q Titulaire du CAFAMP et ayant exercé depuis plus de 5 ans - joindre la photocopie du diplôme et certificat(s) de travail VI Formation scolaire et universitaire Trois dernières classes fréquentées ; Année 2012/2013 ............................................................................................. Année 2011/2012 ........................................