Durée Du Mandat Sous La Vème

nous intéresserons dans un premier temps à la dérive présidentialiste qui touche le régime politique français, puis dans un second temps à la nécessité pour ce régime de trancher entre régime de type présidentiel ou de type parlementaire. I –La Vème République en proie à une dérive présidentialiste A) Un Premier ministre au rôle de plus en plus limité La constitution d’octobre 1958 confie au Premier ministre un rôle politique éminent. En effet, d’après l’article 21 de la

c'est le parlementarisme britannique qui est le centre d'intérêt car le Royaume-Uni a su montrer une image plus rationalisée du parlementarisme. Cependant, en France, c'est grâce à ses presque quatre-vingt dix ans de « recherches » politiques que la Vème République en 1958 est née. Le 28 septembre 1958, les français adoptèrent par référendum l'élaboration d'une nouvelle constitution (80%) dans l'espoir d'un renouveau politique et d'une solution à la guerre d'Algérie. La nouvelle constitution fut rédigée

La dissolution sous les IV et V ème république Introduction: Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement

présidents du Conseil Constitutionnel sous la Vème République. « Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel

être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne sacrifie pas les intérêts de la nation ». C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement afin d'établir un véritable régime parlementaire qui ne connaîtrait pas les travers de ses prédécesseurs. En effet, la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice

parlementaire français, depuis la Vème République c’est-à-dire depuis 1958, caractérisé par la Constitution de 1958, rédigée avec notamment la volonté première d’établir un régime parlementaire, puisqu’en effet, les tentatives d’instauration ont jusqu’alors échouées et ont mené à un régime d’Assemblée dans les Républiques précédentes. C’est pourquoi il convient de se demander : la Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ? La Vème République est un régime politique

Chapitre 1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de

types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant

fondamentale. Art 35-2 : relatif à l’autorisation de déclaration de guerre par le parlement dispose que le gvt doit dorénavant informer le parlement de sa décision dans les 3 jours après le début de l’intervention. 35-3 : ajoute que lorsque la durée de l’intervention excède 4 mois, le gvt soumet sa prolongation à l’autorisation du parlement. Il peut demander à l’AN de décider en dernier ressort. Art 49-3 : souvent critiqué parce que permet au gvt de faire pression sur sa majorité. Révision prévoit

en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement. Voir également les fiches 2, 3, 4, 6, 30, 31, 32, 40, 44 et 46 I. – La Constitution de la Vème RÉpublique 1. – La Vème République, réaction aux difficultés de la IVème République Les dernières années de la IVème République ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation. Confronté au soulèvement