Durée Du Mandat Sous La Vème

fonctionnement des pouvoirs publics et l’intégrité territorial ainsi que l’indépendance nationale. Son pouvoir pratique peut se voir renforcé ou limité selon les conjonctures politiques qu’une présidence peut rencontrer. Ainsi, lors des trois cohabitations sous la Vème République, le Président s’est vu limité ses pouvoirs tandis que les pouvoirs conférés au Premier Ministre ont connu une « prépondérance » de fait. De nos jours, les pouvoirs du Président ont été renforcés bien que, dans le même temps, les pouvoirs

France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. I-L’instabilité 1-L’instabilité sur le plan quantitatif De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont une durée de vie très brève. Par exemple, la Constitution

d’ailleurs (Du contrat social, chapitre I, livre III) : « … d’où il suit que plus l’Etat s’agrandit, plus la liberté diminue ». Pour y remédier, le peuple ne peut avoir des représentants mais des mandataires pour une durée limitée et sur des points précis : c’est ce qu’on appelle le mandat impératif. Il peut aussi se prononcer directement par référendum. Nul ne peut être exclu du suffrage. Mais nous ne pouvons plus nous référer à cette notion dans les sociétés modernes : « d’une part le gouvernement

temps admis en tant qu’usage fondamental par les individus dans la société. Ce sont des principes, des coutumes, des traditions, des habitudes,… Une coutume constitutionnelle est une habitude qui peut compléter une constitution écrite (exemple : 2 mandats en France pour les président. Ce n’est pas écrit mais c’est une habitude). Section 2 : Elaboration et modification de la constitution. Puisque la constitution est un texte solennel (ou important) est qu’elle est établi selon une

Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant J.-C., un régime politique neuf et original, la démocratie

jugement de crimes de haute trahison. C’est sous la IIème République, au travers de la Constitution de 1848, qu’est instituée la Haute Cour de justice ; cinq membres de la cour de cassation, trente-six conseillers généraux et des magistrats y siègent. Ils s’occupent des cas de haute trahison contre l’Etat. Le président de la République était démis de ses fonctions, on appelait au pouvoir exécutif de l’Assemblée Nationale, et enfin à la Haute Cour de justice. Sous la IIIème république, c’est le Sénat qui

du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon trois périodes, il faut analyser les rapports entre le président de la république et le premier ministre en période de cohabitation d’une part et d’autre part, les rapports des deux têtes

la constitution sous la Vème république « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette

I - La V ème République, respectueuse des critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre