Durée Du Mandat Sous La Vème

dire que çà ne suffit pas d'avoir une approche seulement juridique, il faut aussi interpréter, voir les relations entre les pouvoirs, qui fait quoi , pour quels raisons, les motivations des acteurs. ( année 2000, notion distincte) Dans les années 90, sous l’impulsion d'un auteur Louis Favoreu qui était prof de droit à l'UV d'Aix, il a dit que le droit constitutionnel mélangé à la science politique n'est pas du droit. Il estime que le droit constitutionnel doit être plus juridique. L'idée est que le

Des relations entre Gouvernement et Parlement sous la Vème République Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 a donné naissance à un nouveau régime politique : la Vème République. La première étape de l’action du Général De Gaulle était de faire adopter une nouvelle constitution pour garantir l’enracinement des nouvelles institutions. Les nouvelles institutions allaient donc s’inspirer du double principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs que le Général De Gaulle opposait

économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De Gaulle, qui est appelé en mai 1958 pour résoudre la crise politique du pays faute de la crise generée par la guerre d’Algerie. Le géneral De Gaulle va être le dernier chef de gouvernement de la

C'est un texte par lequel on va changer la domination de la fonction de Thiers, il n'est plus le chef du pouvoir exécutif, il devient le président de la république. - Il ne s'agit pas d'étendre les pouvoirs de Thiers : celui-ci continue à exercer sous l'autorité de l'assemblée nationale. Il demeure responsable politiquement, devant la chambre. Il s'agit à la fois de marquer la dépendance de l'exécutif par rapport à l'assemblée et de limiter l'influence personnelle de Thiers On trouve restaurer

peut décider de le soumettre au referendum parce qu’il estime que le projet de révision engage l’avenir des institutions et la légitimité de la modification constitutionnelle tant que le peuple doit nécessairement intervenir (ça a été le cas où le mandat du PDR est passé de 7 ans à 5 ans, il a fallu modifier la Const. et l’indiction d’un referendum, qui a été victorieux) ; le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

pouvoirs et régimes de séparation des pouvoirs • les régimes de confusion des pouvoirs : systèmes politiques dans lesquels tous les pouvoirs sont confondus entre les mains d’un seul homme ou d’un seul organe  régimes despotiques (ex. la monarchie absolue sous l’Ancien Régime). • les régimes de séparation des pouvoirs : régimes qui organisent une répartition des pouvoirs. Il y a alors différentes manières de séparer les pouvoirs. On peut séparer les pouvoirs tout en organisant la prééminence d’un organe

Goder Léna SB – G3 Droit constitutionnel de la 5ème République – TD Séance 4 : Le président sous la Vème République PARTICIPATION Dissertation : Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Michel Debré a dit : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c'est le président de la République. ». En France, l'institution du président de la République apparaît

pour laquelle la constitution est complétée par des lois organiques. Elles sont au-dessus des lois ordinaires, mais sous la constitution. Elle est rédigée en termes clairs, pour que le peuple puisse la lire et la comprendre. A l'opposé, une constitution peut être coutumière, c'est à dire formée par des usages, des traditions, des principes, respectés pendant une certaine durée. La constitution de la GB est coutumière. Mais toute distinction a ses limites, parce que dans les constitution coutumières

France. La Révolution française a instaurée une certaine conception du pouvoir, et c’est cette conception qui sera suivie tout au long des différentes constitutions : tous les idéaux semblent vouloir s’appliquer sous la République, mais tous les acquis apparaissent paradoxalement sous des régimes réactionnaires. 
Les Constitutions révolutionnaires permettent-elles une avancée significative de l'idéologie républicaine dans la conception française du pouvoir? 
 Les constitutions révolutionnaires