Durée Du Mandat Sous La Vème

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

de réflexion.). 577 députés, 389 députés doivent voter pour, afin que la motion de censure soit adopté chaque députés ne peuvent signer plus de 3 motions de censures au cours d’une même session. En 1962 ,la seule motion de censure qui fut adopté sous le gouvernement de Pompidou. Autres prérogatives gouvernementales : à partir de 1958, l’ordre du jour, le parlement ne peut plus choisir l’ordre du jour c’est le gouvernement qui la maitrise. 3 procédures permettent d’accélérer le vote des textes

fonctionnement un Etat de Droit. B. La garantie des droits par le Droit Chaque individu dispose de Droits et des Obligations. Les droits individuels et collectifs sont garantis par le Droit de notre système juridique. IV. La constitution de la Vème République Constitution : Dans le sens matériel du terme, c’est l’ensemble des règles écrites coutumières qui détermine la forme de l’état (unitaire ou fédéral), la dévolution (à quelle autorité est attribué tel pouvoir) et l’exercice du pouvoir

Ainsi en France on voit apparaitre en1795 ces deux chambres et la chambre haute était au départ supérieure à la chambre basse mais a petit à petit perdu du pouvoir. Il faut dire qu’en France, mais aussi dans de nombreux pays, on s’en est souvent méfié. Sous la Restauration par exemple les membres de la chambre des pairs sont nommés par le Roi. Les chambres hautes sont au départ des chambres majoritairement aristocratique. C’est le cas en Grande Bretagne avec la chambre des Lords qui se composent à l’époque

Politiques et non pas administratives. Surtout, on ne se bornera pas à étudier les règles juridiques pertinentes, incluses ou non dans un texte constitutionnel, mais on élargira l’analyse au fonctionnement des institutions dans ème guerre mondiale, sous l’influence des politistes américains, on assiste ainsi à une « politisation » du droit constitutionnel en tant que discipline universitaire. Tendance notamment incarnée en France par Maurice Duverger. A l’inverse, on négligera les dispositions qui

élections libres et pluralistes, une séparation des pouvoirs, et les libertés publiques, individuelles et collectives. Cette théorie a en pratique plusieurs variantes et certains voient en la démocratie « directe » - comme celle mise en place à Athènes au Vème siècle avant J.C – sa reproduction la plus conforme. Pourtant, la forme de démocratie la plus répandue à travers le monde est celle dite « représentative » ou « indirecte ». Bien qu’elles semblent nominalement opposées et qu’elles présentent des divergences

casuistique, c’est-à-dire donnant une réponse au cas par cas, de manière ponctuelle à un problème donné; d’où la multitude de sources différentes qu’ils possédaient Toutefois, de tps à autre on observe un souci de généralisation notamment sous Justinien. Le génie du peuple romain est que malgré ce « fourbi juridique », il n’y a presque aucune contradiction. Chapitre I : la Coutume. Règle résultant de la répétition généralisée de comportements ressentis par ses agents comme l’application

établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est établi grâce à la C°. En fait, la C° sera un acte régulateur (suprême), 1 acte dans lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'Etat. En fait, la notion de C° a 2 fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I):Fonction politique d'une C° Avant la R°, pouv politique reposait sur la Monarchie, le monarque

facultatif pour tous les différends est rendu obligatoire pour les conflits familiaux sous la forme de tribunaux de famille composé de parents, d’amis, de voisins … obligations qui sera étendue à d’autres domaines en l’an II. On constate également que la justice de paix confiée à un magistrat paternel à vocation à apaiser les conflits en jugeant plus en équité qu’en droit. La justice politique est placée en partie sous contrôle populaire par l’intermédiaire de la Convention élue et de ses comités,

collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » A travers l’article 24 de la Constitution, il est facile d’appréhender en quoi consiste le rôle du Parlement sous la Vème République. En effet, le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, qui siège au Palais Bourbon et le Sénat, élu au suffrage indirect, qui siège au Palais du Luxembourg. Organe collégial