Durée Du Mandat Sous La Vème

Leçon 2 : L’évolution politique sous la Vème République Comment la Vème République a-t-elle réussi à se maintenir jusqu’à nos jours ? I/ La Constitution de la Vème République C’est un texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

parlementarisme est le produit dʼun processus historique. Sur le continent, on a eu une sorte de schéma inverse. Au début du 17ème siècle, le conflit qui était inévitable entre le roi et le parlement sʼest produit une première fois sous le règne de Jacques 1er et une seconde fois sous le règne de Charles 1er. En 1640, Charles 1er se voit contraint de convoquer un parlement et celui-ci en profite pour se lancer dans une critique de la monarchie et surtout le parlement fait valoir une revendication importante

règles fiscales). Elles définissent également les conditions dans lesquelles les recettes publiques vont être réparties, présentées et affectées (règles budgétaires). Elles définissent également les principes gouvernants l’utilisation des recettes sous forme de dépense (règles comptables). - Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, c'est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe

communauté humaine ou une forme de groupement social. La population d'un État désigne l'ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalités et qui sont placées sous l'autorité de cet État (dans la population d'un État, on compte les ressortissants et les étrangers). La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple,

chambre basse dite chambre des représentants dont les membres sont élus par la population et par circonscription pour une durée de 2 ans. Le mode de scrutin est le scrutin uninominal majoritaire à un tour. La chambre haute est appelée Sénat à raison de 2 sénateurs par état désigné à l’origine par les chambres de chacun des états fédérés. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelé par tiers tous les 2 ans. Le Congrès dispose de la plénitude du pouvoir législatif c’est-à-dire qu’il

ministres et choisis parmi eux celui qui occupera la fonction de président du conseil (1er ministre) bien que la fonction n’a pas été créé par la constitution de la 3ème république. Le président est irresponsable politiquement mais le gouvernement l’est et sous la 3ème république, il est responsable devant les 2 chambres. Le président ne peut dissoudre que la chambre des députés (ce qui a fait débat). La constitution Grévy qui était une constitution d’intention où le président Jules Grévy s’engage à ne jamais

mâles, sans se préoccuper de leurs motivations ou aptitudes au combats. La Nation exige le prix du sang et démocratise la gloire et la mort! C'est une première dans l'histoire de l'humanité. La guerre n'est plus réservée à des professionnels comme sous l'ancien régime. Cette Loi prévoit que tous les hommes de 21 à 25 ans doivent s'inscrire sur les registres communaux pour faire face à la menace d'une deuxième coalition européenne. Son objectif est de permettre une levée en masse selon les besoins

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale