Dyarchie Exécutif

s'éloigner du régime d'assemblée qui caractérise les IIIème et Ivème républiques. Le général De Gaulle ayant été rappelé pour sortir le pays d'une crise, il en profite pour réformer toutes les institutions et mettre en place une République avec un pouvoir éxécutif fort telle qu'il la rêve depuis 1940. Au cours des nombreuses révisions de la Constitution, l'équilibre entre le spouvoirs publics est modifié et le pouvoir du Président est parfois minoré comme en 2000 avec la réforme du mandat présidentiel qui

disposent d’un pouvoir de sanction ou de réglementation, ce qui en fait des organismes judiciaires. Cependant, selon l’article 20 de la Constitution du 4 Octobre 1958, le Gouvernement dispose de l’administration. Cela sous entend que le pouvoir exécutif a un droit de regards sur la conduite des administrations. Il convient de s’interroger sur la contradiction qu’engendrent ces autorités administratives indépendantes. Si la constitution place les administrations a la disposition du gouvernement,

parité avec la direction, le corps médical à la gestion des établissements qui s’est traduit par la création du conseil exécutif, (I). La loi HPST, du 21 juillet 2009, poursuit cette réforme managériale, au profit d’un pilotage plus clair et renforcé, pour relever le défi de la performance globale tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Le conseil exécutif est remplacé par le Directoire (2) I – Vers une nouvelle gouvernance A – Des pouvoirs dispersés Les crises sanitaires

Dans un second temps il s'agit de voir la participation des états fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral (II): A- participation des états fédérés à la Constitution de l'état fédéral B- participation des états fédérés au pouvoir législatif et exécutif SECTION I. L'état fédéral c'est une association où coexistent 2 niveau des états : l'état fédéral et les états fédérés . A- La superposition de l'état fédéral. Le principe de superposition signifie que les états fédérés qui composent l'état

pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Acte dit « Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le

sous-officiers de l'armée de terre sont réparties en deux catégories : les limites d'âge normales et les limites d'âges spéciales. Un major sous-chef de musique pourra prétendre à servir jusqu'à 64 ans Un décret est un texte juridique émanant du pouvoir exécutif et précisant les modalités d'application d'une loi. Les militaires sont protégées par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet. La démocratie

le soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or La Ve république a un exécutif bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes à l’exécutif, le Président de la république et le Premier Ministre qui est a la tête du gouvernement. C’est ainsi depuis la révision de la Constitution en 1958, qui prévoit une séparation stricte des rôles

11 Le Gouvernement. A partir des articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement

pouvoir de faire les lois; le pouvoir exécutif a le pouvoir de les rendre applicable; {text:soft-page-break} > le pouvoir judiciaire vérifie son application & sanctionne les infractions. La Constitution définit le rôle des institutions nationales selon : Le p_rincipe de la séparation des pouvoirs_ : les autorités exerçant le pouvoir législatif ( Assemblée nationale & Sénat qui forment le Parlement ) sont distinctes de celles exerçant le pouvoir exécutif (Président de la République & Gouvernement

gouvernement doit avoir la confiance du Parlement et est responsable devant lui. Mais malgré cela, le régime parlementaire de la troisième république va évoluer, de manière a ce que ce soit le Parlement qui possède tous les pouvoirs, au dépend d’un exécutif s’affaiblissant peu à peu. De quel manière sommes nous passé, d’un régime parlementaire équilibré a un régime parlementaire dans lequel tous les pouvoirs sont confondu au seing d’une même entité ? Afin de répondre à cette question nous verrons