Dyarchie Exécutif

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES L’INDEPENDANCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES « L'indépendance de l'autorité implique d'abord l'absence de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) ne reçoit ni ordre, ni instruction du Gouvernement », Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes, par M. Patrice Gélard, Sénateur, juin 2006. C’est

son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sa préoccupation est les relations internationales. Cependant, il ne dit pas expressément que les trois pouvoirs énoncés ultérieurement doivent être séparés. C'est pourquoi à la suite de J. Locke

d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité de la part des citoyens de par son élection au suffrage universel direct à deux tours. Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président. De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président. L’idée de monarque constitutionnelle constitue un paradoxe dans le cadre d’un régime démocratique

Le pouvoir exécutif en France: exécutif= pouvoir qui fait exécute les lois Entre le Président de la République qui est élu au suffrage universel et le gouvernement qui est lui-même élu par le Président, le pouvoir exécutif se partage. Premièrement, le Président de la République peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de graves crises. Il est également le chef des armées et négocie différents traités. De plus, le Président dispose d'un droit de grâce qui lui permet de gracier un prisonnier

sénateurs à l'égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs "envies" de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Les faits lui ont donné raison, les révisions constitutionnelles se font plus à l'initiative du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif. II. L'article 11 outil plus manipulateur que l'article 89. A.L'article 11, outil de pouvoir plus performant que l'article 89 La révision constitutionnelle ne peut avoir lieu dans des circonstances manifestement graves

Séance n°1 : La question prioritaire de constitutionnalité Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 Afin d’assurer un meilleur respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieurs, un nouveau mécanisme a été crée, il s’agit de la question prioritaire de constitutionnalité qui permet d’effectuer un contrôle de constitutionnalité à posteriori de la loi, c'est-à-dire après sa promulgation. Ce nouveau mécanisme appelé couramment QPC est entré en vigueur

bien qu’opposé a la représentation n’était pas contre un régime de démocratie semi direct ou un parlement aurait sa place). Le parlementarisme, que l’on défini comme étant un « régime politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés a une ou plusieurs assemblées issues de la nation » (Définition tirée du dictionnaire de l’académie française, 8ème édition), s’imposa en France avec les chartes de 1814 (que nous étudierons dans le chapitre I. ) et de 1930 (que nous

le bon fonctionnement de la justice. Aucune hiérarchie induit une lenteur de la justice. La justice a un pouvoir politique. Le parlement est la juridiction suprême : - pouvoir judiciaire - influe sur les lois (pouvoir législatif) - pouvoir exécutif Ce qui crée un cumul des trois pouvoirs on parle du « gouvernement des juges ». B) Une justice lente - 6 voix de recours pour une même affaire - pas ou peu de moyen de locomotion, infrastructure non adapté. C) Une justice vénale - une

« [la] protection du peuple et la [leur] ». I) Un décalage entre la théorie du pouvoir exécutif et sa pratique 1)Une dérive du pouvoir présidentiel 2) La précarité ‎du gouvernement II) Un décalage entre la théorie du pouvoir législatif et sa pratique vers un « Régime d'Assemblée »‎ 1) Un déséquilibre constitutionnel au profit du législatif‎ 2) L'ascendant du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif ‎‎ Gambetta n’a qu’un idéal : Pour cela Gambetta se sert de deux atouts : A- La

le droit de vote de femmes a été bloqué par le sénat alors que la chambre des députés était favorable au vote des femmes. 1958 1974 l’arrivée de GISCARD c’est une période de prépondérance du pouvoir exécutif et pour lui en fait a partir de 1974 on retourne a un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif.