Décentralisation Acte I

| | |« La décentralisation est-elle révolutionnaire ? » | Le processus de décentralisation : une révolution silencieuse ? La décentralisation se concrétise réellement en France à partir des réformes de 1982 qui permettent aux collectivités locales de se détacher de la tutelle étatique. Auparavant, les entités locales ne bénéficiaient que du statut

Récemment, la France est entrée dans l’acte II de la décentralisation avec la loi du 13 août 2004, laquelle a amené la décentralisation française à un niveau excessivement avancé. Après une centaine d’années de jacobinisme omniprésent, la France s’est lancée sur les voies de la décentralisation dès la fin du XIXème siècle. Par la décentralisation, l’Etat transfert des compétences à des entités institutionnelles autonomes disposant de la personnalité morale ; dès lors, l’Etat (centralisé) n’exerce

TD N° 1 L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT I) La centralisation : définition Dans un système centralisé, l’État est la seule véritable personne publique (PP) pour l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales (CT) n’ont aucune existence propre. L’État assume seul sur son budget et par ses agents la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général (IG) pris en charge par la puissance publique : il prend donc en charge aussi bien les affaires nationales que les affaires locales

de légalité des actes des collectivités territoriales. - Définition et mise en balance de la déconcentration et de la décentralisation : CC, 1982, Lois de Décentralisation : pas de décentralisation sans contrôle sur les autorités décentralisées, car sinon, logique d’Etat quasi-fédéral. (A caler plus loin, un second apport : le Préfet contrôle l’opportunité de déférer ou non un acte au Tribunal Administratif). - Jalonnement et étapes du contrôle administratif (Existence du contrôle, Lois Deferre de

Décentralisation et déconcentration: anntagonisme ou complémentarité? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat

Dissertation : Décentralisation ou déconcentration ? Introduction Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près, qu’en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l’action administrative ». Bien qu’il contienne le mot « décentralisation », ce décret initie en fait une politique de déconcentration des pouvoirs qui correspond

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

I. L’organisation administrative 1. Les principes généraux de l’organisation administrative 2. L’administration de l’Etat 3. L’administration locale 4. L’établissement public 5. L’organisation juridictionnelle II. L’action administrative 1. Le principe de légalité 2. La notion de service public et son application 3. L’acte administratif 4. La responsabilité administrative III. La fonction publique 1. Les différentes catégories de personnel 2. Les règles communes 3. La fonction publique

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet