Decentralisation Departement Providence

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

collectivité nationale par le biais de l’impôt. L'État fixe des objectifs de développement pour harmoniser la reconstruction. Il soutient ainsi les secteurs prioritaires, redéfinis tous les cinq ans (plan quinquennal). B. « L'Etat providence » L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. Son champ

1- L’acte ll de la décentralisation est la formulation qui désigne la révision constitutionnelle opérée (sous le gouvernement du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003, relative à l’organisation de la République et le train de lois qui a suivi : lois organiques (expérimentation par les collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La

en force de tout ce qui compromet son autorité et son autonomie, à la fois dans le cadre de la mondialisation mais aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles

transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Cette remise en cause de l’échelon départemental, tiré de l'ouvrage Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, fait écho aux critiques à l’encontre du département…Pourtant, cet ouvrage date de 1911 ! Une critique dont les échos se font régulièrement entendre, ainsi Jacques Attali en 2008, à la tête de la Commission pour la libération de la croissance prônait la suppression progressive du département pour éviter d'importants gaspillages

UE et décentralisation : vers un affaiblissement de l’Etat ? Actuellement, en pleine période de crise économique, le pouvoir de l’Etat est sans aucun doute au cœur des débats. Au sens strict, l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour

Corrigé 2 3 60S1 CT PA 02 13 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

féminisation du travail… fruit d’une synergie entre l’Etat dit « providence » et le marché. L’Etat dit providence a mis en place des services publics pour assurer cette cohésion sociale. Alors qu’est-ce que la cohésion sociale Cette dernière est le processus par lequel les individus sont unis par des liens sociaux et par une forme de solidarité. Cette notion est le contraire de l’exclusion sociale. Années 80 et décentralisation: A la fin des années 80, constatant l’effet limité

------------------------------------------------- Dissertation : Faut-il supprimer le département ? L’attachement français à un Etat unitaire dotée d’une administration centralisée s’est dessiné sous l’Ancien régime et a traversé l’histoire. Imposée par le jacobinisme révolutionnaire, la doctrine d’un Etat fort et unitaire est restée maitresse de l’organisation administrative française jusqu’au début du XXème siècle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 scelle aujourd’hui cet attachement

Décentralisation et institutions publiques territoriales en Haïti : processus et perspectives pour un développement intégral Introduction Après la longue dictature des Duvalier de 1957 à 1986, pour implanter le pluralisme idéologique et l'alternance politique, en 1987, les forces vives d'Haïti (secteur privé, société civile, etc.) se sont mobilisés et engagés pour doter le pays d'une Constitution qui fait une place privilégiée à la participation citoyenne, à la séparation des pouvoirs, à la