Decentralisation Atteinte à La Souveraineté De Letat

constit américaine en 1787 , ( séparation des pouvoirs) , il s'inscrit dans un contexte de fin de monarchie de droit divin , et le début de la Monarchie constit. Il est opposé a la pol de stuart , il est exilé en france en attendant que le régime se libéralise. Sa therorie est dite du contrat social , elle a un fond identique a celle de Hobbes , mais qui est plutôt une sorte de concept , l'etat de nature est un droit naturel , les hommes sont egaux , dans la mesure ou il n'existe pas entre de difference

composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible

constituants, mis à part l'art 11 on n'a rien. Aujourd'hui le titre 15 est entièrement consacré à l'Europe. Qu'est ce qu'on allait faire pour décoloniser l'empire. Section 1: les conséquences de la construction européenne On a le titre 15 dans la constitution adopté lorsque la France à adopté le traité de Maastricht. On a posé la question au CC as t on le droit délire les députés euros au SU? Oui si on change la constitution. Un certain nbre de dispositions sont contraires à la constitution

lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976, lection de lassemble europenne au suffrage universel Exemple o le CC a jug la construction europenne compatible avec la constitution. Le CC ne soppose la construction europenne qu partir de Maastricht. CE 1985 Outer le CE est li par les rserves dinterprtation du CC en cas de REP. CE 1993 Schengen en formation consultative, le CE a t amen interprter une dcision du CC sur Schengen. CE, 1996, Moussa Kon le trait est interprt, dans lordre interne, dans

Objectif : - base conceptuelle (état, transnationales). - base empirique ou factuel (réalité sociale). ((((((193 états dans le monde. pourquoi a t'on 193 etats sur la planète ? pourquoi sont ils reconnurent ? Autres que les états : banques, organisations, nombreux acteurs importants dans le monde. Petite chose à savoir : Opération barman : opération militaire française basée au sahel Ukraine capital : Kiev 18 septembre 2014 : referendum pour l'indépendance de l'écosse. )))))))

Le DC se construit sur l’individu et a vocation de protéger l’individu, c’est donc une logique très individualiste. Cette conquête se divise en 4. ! !1.! L’antiquité  : que s’est-il passé  ?:L’antiquité grecque a cédé à la civilisation occidentale la raison, la raison a un rôle primordial dans la civilisation, toute société est ordonnée, hiérarchisée, l’antiquité grecque a apporté la raison, et l’antiquité romaine a apporté le droit. L’époque romaine a permit de structurer certain nombre de

DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère politique et

être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature d’être humain . ces droits naturels , lies a son humanite , existent independamment

juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie de la vie sociale, c’est là sa première fonction. Exemple : le droit pénal a pour objectif

droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz) histoire des institutions avant 1789: