Décentralisation Avantages

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

d'Hitler pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi que l'on passe d'un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la Communauté des États indépendants qui a succédé à l'URSS. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients : une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association), en particulier parce qu'elle limite les représentations directes auprès des organes communs. une fédération

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale

de type hiérarchique. Les préfets étant placés à la tête des service déconcentrés constituent la clé de notre système. 3) La décentralisation Décentralisation : démocratie de proximité. Dans ce système la gestion administrative est confié à des autorités locales élues. La loi détermine le cadre et l'autonomie des entités administratives concernées. La décentralisation se prononce par des transferts de compétences de l'autorité centrale vers l'autorité administrative et devenant par ce transfert

A/ Etat unitaire centralisé : • état centralisé concentré Tous les centres de décisions se trouvent dans la même ville (exemple Paris). Il y a des réseaux entre le centre et les périphéries, mais ces dernières n’ont pas d’autonomie. Avantages : toutes les décisions sont prises en fonction d’un ou plusieurs principes retenus par l’Etat, il y a donc une logique dans les décisions prises. Du point de vue juridique, la seule personnalité juridique est l’Etat. C’est le seul acteur donc il

société est une personne morale de droit privé. Dans les deux cas il y a abstraction, mais dans un cas il y a une coloration publique et inversement. La différence est qu'une personne publique a, par rapport à une personne privée, des privilèges, des avantages que la personne privée n'a pas. C'est ce que l'on appelle des privilèges de prérogative de puissance publique. On ne peut demander l'expulsion d'une commune par exemple. Les voies d'exécution de droit commun ne sont pas utilisables contre les personnes

l'Association Internationale de Management Stratégique La décentralisation des processus stratégiques : Proposition d’un cadre d’analyse Christophe TORSET Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tél : 06 80 41 28 07 - E-mail : ctorset@aol.com Résumé La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas définie de façon homogène

peut alors se demander comment s’oriente le choix de la forme étatique d’un Etat, et dans qu’elle mesure est-il figé. Dans un premier temps, l’étude de ces deux formes étatiques permettra de les confronter entre elles afin d’en dégager leurs avantages caractéristiques. Puis dans un second temps, l’étude de leurs propres limites permettra de mettre en avant la nécessité d’un aménagement rendant ces formes plus souples. I Un appareil politique aux formes juridiques diverses L’Etat Unitaire

l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher l’action administrative des citoyens par la délégation d’importants pouvoirs de décisions dans des matières plus au moins étendues à des agents locaux

population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés. Ces divisions sont le produit de la décentralisation et de la déconcentartion qui coexiste le plus souvent. II/ LA DECENTRALISATION Considérée comme la reconnaissance de l'existence de personnes morales de droit public autre que l'Etat à la tête desquelles des autorités élues gèrent certaines de leurs affaires d'une manière autonaume