Décentralisation Avantages

Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…

des collectivités locales (La décentralisation) (B) La direction des services déconcentrés (La déconcentration) (A) Les décisions des collectivités territoriales sont des actes administratifs et doivent donc être régulières sous peine d’annulation par le juge administratif. (B) La décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l’État et par un maintien du contrôle sur les collectivités locales. (A)La décentralisation est un transfert de compétences

1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement

publiques, de leurs dirigeants et de leurs personnels. Dans les faits cette protection devient de plus en plus indispensable pour le bon fonctionnement des collectivités publiques, notamment au fur et à mesure des vagues de décentralisation administrative. En effet, la décentralisation opère un transfert qui va de l'État vers les collectivité locales, de nouvelles responsabilités, de nouvelles compétences et les ressources correspondantes. En conséquence, les interventions des collectivités locales

percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales. La notion de déconcentration est néanmoins apparue tardivement dans la terminologie juridique. Longtemps, elle a été confondue avec la décentralisation à laquelle on rattachait toutes les réformes tendant à transférer le pouvoir de décision des autorités centrales aux autorités administratives situées en province, quel que soit leur statut. Sa spécificité ne sera véritablement reconnue

de l’Etat. Sécularisation : Papa/Etat (séparation de l’Eglise et de l’Etat 1905) Forme de l’Etat : * France Etat unitaire, ça n’empêche pas la déconcentration qui s’exerce par des agents de l’Etat tel que le préfet, régionalisation (décentralisation). C’est au niveau de l’état unitaire que sont décidées les compétences des collectivités. Trois statuts pour les DOM/TOM : COM, DOM/ROM. * Association(Allemagne)/dissociation(Belgique)

L’Etat providence est mis en difficulté, les systèmes économiques changent et le travail ne joue plus sont rôle intégrateur. Avec la montée en force des exclus, les politiques d’intégration échouent. De plus, le rôle de l’Etat change avec la décentralisation. Le cœur du paradoxe du travail social se place, pour l’auteur, sur l’aide individuelle (chercher dans l’individu les raisons pour lesquelles il se trouve dans cette situation et les ressources qu’il peut mobiliser pour s’en sortir) alors que

MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DES TEXTES SUR LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR EN 2011 Dans le contexte Malgache actuel né de l’adoption de la nouvelle Constitution de la quatrième République dont l’une des innovations majeures a été de réinstaurer les Provinces, on a constaté une certaine carence, voire un vide juridique dans la mise en place d’une décentralisation effective à Madagascar. Les situations déballées dans les textes et réglementations en vigueur

collaborateurs à fin 2000 (CDI et CDD inscrits au 31/12), dont près de 14 500 à l'étranger. B. Structure Le Crédit Agricole est un groupe uni et décentralisé, dont la cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. L'organisation du Crédit Agricole repose sur une structure à trois niveaux. Les 2 672 Caisses locales sont regroupées en 49 Caisses régionales qui détiennent 90 % du capital de la Caisse Nationale de Crédit Agricole

domaine public, cités à l'article 34 gardent toujours leurs caractères juridiques fondamentaux que sont : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité. Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays, s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement