Décentralisation Avantages

similaires (I), et dans une deuxième partie, qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Décentralisation et fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement a priori similaires A. L’existence d’une structure superposée et hiérarchisée Principe de superposition qui caractérise le fédéralisme : suppose 2 niveaux d’organisation politique (Etat fédéral et Etats fédérés) Décentralisation concrétisée par le maintien de l’Etat central et création de collectivités territoriales : ces

districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant d’être une entité administrative Article 1 de la constitution : organisation décentralisé

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences Perspective historique : Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La

entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un nombre de matière énumérées par la Constitution. C'est une décentralisation politique car l'Etat reste unitaire mais une partie de ses compétences législatives sont transférées aux régions autonomes. En France, l' Etat se caractérise actuellement comme un Etat unitaire en phase de décentralisation. En effet, bien après la période post révolutionnaire, La France connait une forte période de centralisation. Les administrations

1.2. Les faiblesses de la décentralisation en Côte-d'Ivoire Malgré ces acquis du processus de décentralisation en Côte-d'Ivoire, plusieurs problèmes restent à résoudre pour l'améliorer. La décentralisation a été instituée en Côte d'Ivoire sans que les autorités centrales n'aient établi le bilan de la politique de déconcentration. De ce fait, la faible attention accordée à la réflexion préalable devant conduire à un débat national, pour une meilleure compréhension de ce mode d'administration, a constitué

a décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le