Décentralisation Avantages

pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6 Conclusion 7 Introduction De par l’actualité

entre autres, des infrastructures de base et des interactions entre les régions. La région, en tant qu'entité politique novatrice, est appelée à favoriser toutes les formes de synergie dans le cadre de la démocratie participative. Aussi, la décentralisation, la déconcentration de la gestion et l'administration de proximité sont-elles des éléments constants de la politique générale du Maroc. Des impératifs d'ordre politique sont venus renforcer cet élan pour faire de la région un espace de concertation

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

de ses derniers. Mais ces principes sont aujourd’hui remis en cause par l’évolution des relations de la république avec ses collectivités II Un état unitaire menacé Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française le caractère décentralisé La décentralisation consiste a remettre des pouvoirs importants de décisions a des organes autres que de simples agents du pouvoir central non soumis au devoir d’obéissance hiérarchique et qui sont élus par les

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés. Cette distinction doit être relativisée en pratique. En effet, un Etat unitaire ne peut accepter une décentralisation complète sauf à disparaître, démembré en plusieurs Etats. Donc chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation.  a) les États centralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central

Sénégal et la Sierra Leone), ainsi que l’augmentation récente du nombre d’inscriptions scolaires, les résultats en termes éducatifs demeurent faibles, mettant en péril l’atteinte des objectifs du programme Éducation pour tous. Les réformes de décentralisation de la fin des années 90 se sont concentrées sur deux domaines : des changements structurels visant à rapprocher les services publics de « l’usager » et à permettre aux intervenants locaux de s’impliquer davantage dans la gestion de l’éducation

« le Maroc a su secréter au cours de son histoire, un système administratif assez souple garantissant à la fois une formule spécifique d’unité nationale et une sorte de décentralisation avant la lettre ». Une volonté d’épanouissement du pays Cette régionalisation avancée se fixe comme objectif de « permettre une décentralisation propre à favoriser l’épanouissement des potentialités de toutes les parties du Royaume et l’accroissement des responsabilités locales », a-t-il dit, devant une assistance

Centre Pompidou de Metz, nouveau symbole de la décentralisation culturelle française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre

s'exprimer sur le budget de l'Etat (art 14 DDHC). Aucun élément dans la LOLF sur les CT. Les enjeux dont est porteuse la LOLF sont transposables aux CT. RQ: Les CT ont la libre administration donc peuvent innover dans la performance. L'acte II de la décentralisation contient tout un volet sur l'autonomie des finances locales. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. => imposé au département par la loi du 2 mars 1982