Décentralisation Dm

les services ministériels déconcentrés. Le Préfet préside d’autres instances consultatives, donc combinaison entre le Préfet et les directeurs des services extérieurs qui sont sur le terrain. II- Les autorités décentralisées: A- la décentralisation territoriale: Mouvement lancé dans les années 80: autonomie de gestion et de nouvelles compétences en matière éco. L’intervention des coll. Est optimale. Limite: coll. confrontée à la liberté du commerce et de l’industrie. Elles ne peuvent

Déconcentration, décentralisation La France demeure un état unitaire, caractérisé par un centre unique d'impulsion politique et juridique, qui soumet uniformément toute la population sur le territoire. Mais la taille du territoire conduit à le diviser en collectivité géographique, car conformément aux dires du décret impérial du 25 mars 1852: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cependant, l'autonomie ou la subordination de ces collectivités pose problème à l'égard

l'unité du pays. La convention a dit que la république est Une et indivisible. Quand on parle d'unité, on empêche les autonomies locales. L'Etat n'est pas la seule entité publique, il y a les collectivités territoriales qui sont le signe de la décentralisation des administrations. On confie à ces collectivités des responsabilités d'ue politique locale. De près ces entités politiques ont les mêmes éléments constitutifs que l'Etat. Toutefois ce n'est pas vraiment le cas partout, par exemple en Italie

faut savoir que le Conseil Général existe depuis près de deux siècles. C'est à partir de 1871, que le département deviendra une collectivité territoriale pour assurer une meilleure cohésion au niveau administratif. En 1982, la loi sur la décentralisation qui sera votée le 2 août vont apporter quelques modifications. En effet, les pouvoirs conférés à chaque département seront dorénavant gérés par le Président élu au Conseil Général. De plus on a étendu les compétences du conseil général et notamment

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…

des collectivités locales (La décentralisation) (B) La direction des services déconcentrés (La déconcentration) (A) Les décisions des collectivités territoriales sont des actes administratifs et doivent donc être régulières sous peine d’annulation par le juge administratif. (B) La décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l’État et par un maintien du contrôle sur les collectivités locales. (A)La décentralisation est un transfert de compétences

1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement

certains biens et services, l’équilibre et la cohésion économiques, sociales et culturels de la société. C’est d’ailleurs la recherche de l’efficacité au niveau de l’équilibre et de la cohésion économiques qui a constitué l’enjeu principal de la décentralisation opérée en France dans le domaine des services publics locaux, ceux-ci ayant le mérite d’être le plus prêt du citoyen. Le transfert de la compétence historique étatique aux collectivités territoriales se justifie donc par un besoin d’efficacité

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales