Décentralisation Dm

La politique d’aménagement du Tokyo représente à elle seule env. 30M habitants. territoire a retenu depuis une dizaine d’années le thème de la décentralisation administrative, aidant ainsi à une meilleure répartition de la population sur le

normatifs locaux ? Elle s'accompagne d'une délocalisation des pouvoir. L'état alimente la fibre régionale contre les états. Il y a des régions même de l'Europe. Il est en vertu du phénomène très contemporain de la décentralisation et des affirmations des entités régionales. A) La décentralisation : La puissance de l'état telle qu'elle a été exprimée depuis la révolution française. Cette puissance a été contesté tout au long du 19ème siècle par la doctrine et notamment par l'école du libéralisme. Cette

B) Des différences plus fortes que les ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la

La décentralisation est-elle la première étape vers le fédéralisme ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales et de certains établissements publics, ce contrôle ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par ces collectivités mais sur leur conformité à la loi. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a remplacé la tutelle administrative (contrôle a priori) par le contrôle de légalité. Le contrôle de légalité représente la forme la plus générale de contrôle. Il est défini par la loi du 22 juillet 1982. Les principales innovations

1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS ARD, Inc ASC Atelier de Planification de Stratégies Associates in rural Development

sont dotés d’une autonomie accrue, théoriquement ils sont des Etats unitaires mais vu cette importance d’autonomie ils se rapprochent des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé. Paragraphe1 : Définition de la décentralisation. La décentralisation se traduit par le transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de ce dernier, en France ceux sont les collectivités territoriales(les 3 principales sont : la commune, le département, la région), elle

le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires

locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation. I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire