Décentralisation Et Déconcentration En Tunisie

PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles P.16 7-RENOUVELLEMENT DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Ouvrages Articles P.20 8-IMPACTS SUR LA DÉCONCENTRATION ET LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles P.24 9-APPLICATIONS SECTORIELLES Ouvrages Articles P.28 10-EXPÉRIENCES D’AUTRES PAYS Ouvrages Articles P.31 11-REGARDS CRITIQUES Articles P.33 Bibliographie réalisée par le centre de

compétitivité des territoires en Europe La difficulté de distinguer effets et causes La Productivité globale des facteurs (PGF) Les trois volets de la compétitivité des territoires Les politiques d'investissement L'aménagement du territoire et la décentralisation au Maroc Indicateurs, les critères SMART Evaluation des PIB par provinces Notes sur l'évaluation de la productivité sectorielle L'étude de compétitivité des territoires et le SNAT De multiples études dans un environnement d'informations spatiales

la mère et de l’enfant particulièrement), d’appui à l’autonomie des hôpitaux, d’appui aux mécanismes de financement de la santé, d’appui au management des établissements de soins, d’appui à la politique du médicament, d’appui à la déconcentration et décentralisation des prises de décisions, d’appui à l’offre régionale de soins ou encore d’appui à l’amélioration de la qualité des soins, ont apporté les contributions qualitatives et quantitatives à l’effort de santé. La banque mondiale, l’union

2ème principe c’est le fait qu’on est sur une unité de droit. On a donc une seule constitution, un seul Parlement, un seul Gouvernement, un seul chef d’Etat. On a une déconcentration (préfet). Les services déconcentrés rendent des comptes aux services de tutelles qui eux-mêmes rendre des comptes aux ministères. La décentralisation : lois de 82/83  création d’entités décentralisées : la région. L’organe décentralisé est doté d’un budget, d’un personnel. On a créé également la fonction publique

dix-neuf villes du Royaume ; et • le renforcement de l’accès et la qualité des services sociaux essentiels, que sont l’éducation et la santé (33,5 M.EUR), à travers le financement du Programme d’appui au processus de Régionalisation et de Déconcentration et au Renforcement du Réseau de Soins de Santé de base (REDRESS) dans trois régions du Maroc, qui vise l’amélioration des services de santé en milieu rural, l’appui aux programmes de développement des urgences et de la greffe rénale ;  ainsi qu’

Commune de Gavarnie CE, 1963, Narcy CE, 8 juillet 1963, Soc. Entreprise Peyrot CE, 1963, Dalmas de Polignac CE, 1964, Cons. national de l’Ordre des médecins CE, 19 juin 1964, Soc. des pétroles Shell-Berre CE, 12 novembre 1965, Cie marchande de Tunisie CE, 30 mars 1966, Cie générale d’énergie radioélectrique TC, 15 janvier 1968, Cie air France c/ Epoux Barbier CE, 1er mars 1968, Synd. des fabricants de semoule. TC, 1969, Interlait CE, 1969, Vincent CE, 1969, Eve CE, 1969, L’Etang CE, 1970, Comm

sans compétition, des systèmes pluralistes ou le pouvoir est étalé, est mis en compétition. L’incarnation du système moniste est celle des systèmes à partis unique (comme en chine), ou alors des systèmes ou les partis d’opposition sont affaiblis (ex-Tunisie). L’intérêt du pluralisme est que toutes les tendances de la société peuvent s’exprimer : Peuple, entreprise, religions, … Un système n’est jamais totalement moniste ou totalement pluraliste. C’est toujours une histoire de curseur, il y a des idéaux

de même en France avec la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée le 24 Juin 2004. La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un objet renouvelé du droit constitutionnel. La Constitution malgache de la IV République consacre le titre 5, c’est-à-dire les articles 139 à 160 à l’organisation territoriale de l’Etat et donc à la décentralisation. CHAPITRE IV : L’IMPORTANCE ET L’INTERET DU DROIT CONSTITUTIONNEL La difficulté d’enseigner le droit constitutionnel

indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel est un droit vivant qui évolue au cours de l'histoire. D. Le droit constitutionnel aujourd'hui: Il est marqué par un paradoxe: le renouveau et la crise. - Renouveau: dans les années 50, les spécialistes de la

naissance d’Attijariwafa bank avec le lancement de l’identité visuelle de la nouvelle banque - Novembre 2005 : coup d’envoi de la politique de développement à l’international avec l’entrée dans le capital de la Banque du Sud, devenue Attijari bank Tunisie - 2006 : création d’Attijariwafa bank Europe, filiale bancaire française à statut européen, basée à Paris - Juillet 2006 - mai 2013 : le Groupe se positionne en tant qu’acteur de référence sur le continent africain à travers plusieurs opérations