Décentralisation Et Déconcentration En Tunisie

les ressources au profit des générations futures. 26 Dans cette perspective où la politique d'aménagement du territoire s'articule sur des axes interdépendants, notamment le développement durable, le développement régional équilibré, la décentralisation et le partenariat, les efforts qui seront déployés visent à: - Favoriser le développement économique et spatial durable et améliorer le cadre de vie de la population par une répartition plus adéquate des hommes, des infrastructures et des activités

l’objectif sera d’optimiser la relation avec les investisseurs en fonction de leur type, du montant prévu et du caractère régional ou national de cet investissement dans le respect des législations en vigueur et en accord avec la philosophie de décentralisation que poursuit le Maroc depuis plusieurs années. II.2 Les Investissements Directs Etrangers (IDE) au Maroc et les réalisations du CRI de Fès. 1. Les IDE au Maroc. Avant d’entamer la partie réservée au client de cette étude, soit le Centre Régional

de l’Etat en une journée). 
 Ce système a perduré jusqu’en 1982 (communes prennent corps juridiquement en 1884) car on instaure le système de région. En 1982 s’ouvre un processus qui était depuis 50 ans dans le débat public: le processus de la décentralisation càd que tout en restant un Etat unitaire, il faut donner une autonomie aux collectivités (leur permettre d’avoir une marge de décision sur le plan administratif dans un cadre fixé par la loi de l’Etat). Les collectivités vont pouvoir prendre

toutes les compétences administratives et qui compred des services centraux et des services locaux déconcentrés. Au niveau de l'Etat, on trouve le président de la République, le 1er ministre et les administrations centrales. On retrouve (puisque déconcentration) les organes locaux de l'Etat, dans la région et le département. C'est une organisation politique dans une société dont le pouvoir est incarné dans les institutions (pouvoir législatif = prescrire des lois ; pouvoir judiciaire = s'assurer de leur

changement…………………………………………………….p.183 3.2. La justice : une amélioration quantitative, mais un secteur qui peine à démontrer son indépendance et à jouer un rôle dans la sphère économique……………………………………………………….……p.186 3.3. Un processus de décentralisation qui, faute de moyens, tient plutôt de la déconcentration………..…p.188 3.4. La réforme du système de contrôle……………………………………………………….…………………………………p.190 4. L’émergence de nouveaux acteurs en quête d’affirmation………………………………………………………p.191 4.1. Le secteur privé………………………………………………………

une phase d'application et d'expérimentation. La phase d’analyse et de recommandations (phase 1 – objet du présent rapport) comporte les activités suivantes, menées simultanément : • • • L’analyse du cadre institutionnel de la GDMA et de la décentralisation ; L’étude des instruments financiers pour la GDMA ; L’analyse des coûts des services de GDMA. La deuxième phase de propositions et d’échanges comportera quant à elle les activités suivantes : • • • • Un voyage d'information ; L’élaboration

mers. La France possède un vaste territoire maritime. Par ex., l’ilot de Clipperton au large du Mexique lui confère des droits sur une zone circulaire de 400 milles de diamètre. Les Etats qui se font face (France et RU par ex.) ou voisins (Italie, Tunisie et Libye par ex.) doivent délimiter leur frontière maritime (quelquefois en recourant à la Cour internationale de justice). L’Etat est enfin maître de son espace aérien. P. 2 : La population Il n’y a pas d’Etat sans population pour laquelle il

spécialité dans le cas des districts industriels, entre des industries de grande taille et des PME, entre le public et le privé, entre l’industrie et l’université. Problématique actuelle : le phénomène des délocalisations (ne pas confondre avec décentralisation) Ce terme est apparu dans les années 1970 à propos du transfert d’entreprises industrielles des pays développés à hauts salaires vers des pays du Tiers-monde où les salaires sont très bas. Cependant, pour beaucoup de branches d’activités aux

2003-04) restent relativement élevés comparativement aux taux de certains pays à niveau de développement similaire5 : il est 5 fois plus élevé qu’en Jordanie, 2,6 fois plus qu’en Egypte et 1,8 fois plus qu’en Tunisie. Quant à la mortalité infantile, elle est 1,8 fois supérieure à celle de la Tunisie, 1,6 fois supérieure à celle de la Jordanie et 1,3 fois à celle de l’Egypte. Avec 227 décès pour 100 000 naissances vivantes, le problème de la mortalité maternelle reste entier, et ce malgré les efforts consentis

problème de la mise en œuvre d’une politique (action publique). Par quels organes ce pouvoir de l'état souverain est-il exercé ? => C’est l’institution administrative. L'état décide de s’en tenir à des compétences régaliennes. Pourquoi la décentralisation serait une remise en cause de l'état ? Apparemment en rien. Des collectivités territoriales se revendiquent comme ayant une autorité politique, là est la remise en cause. Remarque : Le mot « loi » est un faux ami. Jean Godin « la souveraineté