Décentralisation Et Déconcentration En Tunisie

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

Article 1 Cadre institutionnel de la décentralisation et la déconcentration de l'administration publique en Pologne Ce document vise à offrir aux participants du séminaire un aperçu de l'expérience polonaise du processus similaire de décentralisation de l'administration publique qui a eu lieu en Pologne après 1990, lorsque le communisme a été renversé de manière pacifique en Pologne, ce qui a donné un signe pour le reste de l'Europe de l'Est afin de lancer le processus de transformation, et ouvert

adm. Avant 1957 le juge s’inspirait des arrêts du conseil d’Etat qui a élaboré de façon progressive les théories principales du droit adm, il ya là une influence qui s’exerce sur d’autre pays notamment les pays arabe comme l’Egypte, le Liban, la Tunisie. C’est la cours suprême plus précisément sa chambre adm qui joue le rôle principale. Il faut bien que le juge est soumis à la loi dont il ne peut pas apprécier la validité constitutionnelle, mais il peut invalider le règlement même s’il est pris sous

evrydroitconstit@gmail.com Uk devy, bac es obtenu a brassens a evry. Aime lactualité 18 ans en nov veu devnir avocate en dt d aff a fair a choisi le droit car aime set discipline . Voyager ( asie de lest, am sud kom bresil mexik et perou argentine, esp, maroc et tunisie) musik sports (surf). Lire fiche 2, plu précisément s’intéresser aux décisions Maastricht. Commenter le doc 4-3 Cours 3 : 30 / 10 / 10 Introduction : - rappeler le contexte historique / politique / institutionnel - poser le

techniques juridiques de déconcentration et de décentralisation. *Déconcentration= suppose 1 découpage du territoire en différentes circonscript° administratives. Les gouvernants nomment 1 représentant(Préfet) dans chacune des circonscriptions (départements & régions), afin d’assurer l’exécution des lois. Il dirige l’administration de l’Etat, adopte les décisions d’intérêt local. Ce type d’administration ne comble pas toutes les attentes des citoyens, donc : *Décentralisation= L’Etat va créer des

place de trois niveaux (global, intermédiaire et interministériel) dans l’administration en ligne, vise la démocratisation de l’accès à l’information ; L’expérience de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière et du Cadastre est en cours de déconcentration au niveau du territoire national afin de créer une administration de proximité, orientée vers le citoyen ; Le Ministère du Commerce et de l’Industrie s’est résolument engagé vers l’instauration d’une administration en ligne orientée principalement

orientation. Avec le concours de l’Etat, les collectivités locales font des efforts pour réaliser les plans et les programmes soutenant les objectifs de développement humain, profitant de la marge d’autonomie permise dans le cadre de la décentralisation. Néanmoins la décentralisation à caractère politico-administratif et l’insuffisance des moyens financiers et humains empêche ces structures de constituer un outil efficace au service du développement humain. 2 Gouvernance de Développement Humain au Maroc

grandit car il intervienne, reste maitre du jeu de Clinton. Notamment avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de

la Belgique ou sur le continent Américain, le Canada, illustrent des problèmes de coexistence entre différentes communautés. La décolonisation par ailleurs a permis la naissance d’Etat caractérisé par une identité nationale comme le Maroc ou la Tunisie mais cette décolonisation a aussi permis au grés des découpages coloniaux de rassembler des ethnies très diverses. Il existe des cas de minorité nationale partagée entre plusieurs Etats (Exemple : cas des Roms entre Bulgarie et Roumanie), ce

Soudan et le Mozambique. 30 Conventions de non double imposition sont actuellement en vigueur Le Maroc a signé des conventions de non double imposition avec les pays ci-après : SUEDE, FRANCE, BELGIQUE, NORVEGE, ITALIE, ALLEMAGNE, FINLANDE, TUNISIE, CANADA, ESPAGNE, ETATS-UNIS, PAYS-BAS, LUXEMBOURG, ROYAUME-UNI, ROUMANIE, DANEMARK, LIBYE, EGYPTE, ALGERIE, UMA, SUISSE, HONGRIE, POLOGNE, BULGARIE, PORTUGAL, RUSSIE, INDE, COREE DU SUD, EMIRATS ARABE UNIES et BAHREIN. 11 DGI Rapport d’activité