Décentralisation Et Déconcentration En Tunisie

administratif Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant

............................66 2-3 Projet : Cycle de Formation de Formateurs en Décentralisation et Coopération Décentralisée ............................................................................................................71 3 - PROJETS ACHEVÉS EN 2011 ................................................................................................77 3-1 Projet : Programme de Formation en décentralisation et planification pour des élus et cadres de la Région de Tanger-Tétouan.........

- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration

travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance, une assemblée nationale consultative fut constituée1 : en 1958, le Maroc adopta un code de libertés publiques2, instaura un système de décentralisation en 1960 -bien que timide-, comme mode d’organisation politico-administrative3 etc. L’adoption par référendum de la première constitution, celle de 1962, est le couronnement de toutes ces actions qui mettent le Maroc sur la voie des pays démocratiques

Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II : Le découpage régional Paragraphe III : Les attributions régionales. Section II : les contraintes juridiques Paragraphe 1 : La régionalisation et la déconcentration Paragraphe II : Les nouvelles règles de jeu pour le développement régional. Deuxième Partie : Vers un développement régional global et intégré. Chapitre 1 : la promotion de l’investissement au niveau régional Section I : Aperçu sur le tissu économique

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat

dans ces textes mais qui sont dégagé par le juge et qui s’impose à l’administration. Leurs violations constituent une illégalité. Cette théorie remonte à un vieil arrêt du conseil d’état 1923 arrêts Couitéas. Monsieur Couitéas achète un terrain en Tunisie, et il y a des indigènes. Il obtient du juge une décision d’expulsion mais le préfet va refuser d’exécuter la décision de justice au motif que les troubles seraient trop grave. Le juge administratif va estimé qu’il n’est pas normal que Couitéas supporte

privées, la politique-spectacle, le recul du rationnel au profit de l’émotionnel sont autant d’éléments qui viennent influencer l’opinion publique. Fin janvier, Le Canard enchaîné révèle une série de détails sur les vacances de Michèle Alliot-Marie en Tunisie qui alimentent une controverse : elle et sa famille ont effectué deux trajets dans le jet privé d'Aziz Miled, un homme en affaires avec des proches de Ben Ali. Ces faits, ainsi que les explications partielles et contradictoires de la ministre, sont

INTRODUCTION Le présent rapport fait partie d’une série de rapports préparés par la Fondation européenne pour la formation au cours du troisième trimestre de l’année 2002 sur la situation des systèmes de formation continue dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Maroc). OBJECTIFS Ces rapports ont été réalisés dans le cadre de la préparation du symposium régional sur la formation continue qui s’est tenu à Tunis les 7 et 8 février 2003. MÉTHODOLOGIE Deux experts ont été mobilisés pour la réalisation

Par le discours sur la régionalisation, les pouvoirs publics laissent entendre que la politique étatique sera désormais axée sur la participation des citoyens en matière économique et sociale. La régionalisation est l’application de la décentralisation à un échelon supérieur. Les pouvoirs publics voulaient accréditer l’idée que la planification ne peut plus rester entre les seules mains de l’administration centrale, mais qu’elle doit être le résultat d’une collaboration des populations